acheres - boucle de Chanteloup - liaison routière Rd30-Rd190 - construction de la liaison et du pont : Prestations de défrichement et de dégagement des emprises

Conseil départemental des Yvelines

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de défrichement et de dégagement des emprises nécessaires, entre autres, à la réalisation des diagnostiques archéologiques dans le cadre des travaux de la liaison routière Rd30 / Rd190 - construction de la liaison et du pont à Achères, boucle de ChanteloupElle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois. De ce fait, il ne fait pas l'objet de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 20230238
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203202
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification.Détail des critères :no2 Valeur technique apprécié au vu :- des moyens humains et matériels : description de l'équipe, du matériel, cadences de réalisation? - 4 points ;- du mémoire de visite et conditions d'accès aux différentes zones de travaux, balisages envisagés pour les travaux à proximité des routes en circulation - 5 points ;- de la durée prévisionnelle des travaux pour chaque zone, en cohérence avec les moyens mis en oeuvre et le planning prévisionnel fourni au marché (le candidat devra justifier le respect des fenêtres l'intervention indiquées dans le planning prévisionnel) - 5 points ;- du SOPAQ : description du PAQ - 1point.no3performances en matière de protection de l'environnement :- gestion des déchets (Sosed) - 5 points ;- respect du protocole d'abattage des arbres gîtes à chiroptères (méthodologie et période) - 5 points ;- protection de l'environnement (Sopre), notamment le profil du chargé environnement, ses missions, les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans ledossier CSRPN (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent desprestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de marchés publics de services similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquedéclaration du candidat (Dc2) individuelle ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: fntp 214 Travaux forestiers ou Qualipaysage E142 (Elagage)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pas de forme imposée au groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le candidat ne peut pas répondre en tant que candidat unique et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: dcpu - stpa, 2 place André Mignot, http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 068-203202 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744239
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-203202
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

l'Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum à 300 000 euro(s) Ht et un maximum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution au groupement suivant :- smda (mandataire) / Val Services (co-traitant) pour un montant total de Devis Quantitatif Estimatif de 402 610,00 euro(s) HtLa valeur totale inscrite correspond à la valeur totale maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.Modalités de consultation du contrat-: Département des Yvelines - 2 place andré Mignto - 78012 Versailles Cedex - direction de la Commande publique - commandepublique@yvelines.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 Versailles cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 402 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 237-744239 (2023-12-04)

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