acheres - boucle de Chanteloup - liaison routière Rd30-Rd190 - construction de la liaison et du pont : Prestations de défrichement et de dégagement des emprises
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de défrichement et de dégagement des emprises nécessaires, entre autres, à la réalisation des diagnostiques archéologiques dans le cadre des travaux de la liaison routière Rd30 / Rd190 - construction de la liaison et du pont à Achères, boucle de ChanteloupElle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois. De ce fait, il ne fait pas l'objet de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheres - boucle de Chanteloup - liaison routière Rd30-Rd190 - construction de la liaison et du pont : Prestations de défrichement et de dégagement des...”
Titre
acheres - boucle de Chanteloup - liaison routière Rd30-Rd190 - construction de la liaison et du pont : Prestations de défrichement et de dégagement des emprises
20230238
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Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de défrichement et de dégagement des emprises nécessaires, entre autres, à la réalisation...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de défrichement et de dégagement des emprises nécessaires, entre autres, à la réalisation des diagnostiques archéologiques dans le cadre des travaux de la liaison routière Rd30 / Rd190 - construction de la liaison et du pont à Achères, boucle de ChanteloupElle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois. De ce fait, il ne fait pas l'objet de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de défrichement et de dégagement des emprises nécessaires, entre autres, à la réalisation...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de défrichement et de dégagement des emprises nécessaires, entre autres, à la réalisation des diagnostiques archéologiques dans le cadre des travaux de la liaison routière Rd30 / Rd190 - construction de la liaison et du pont à Achères, boucle de ChanteloupElle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum de 300 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois. De ce fait, il ne fait pas l'objet de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent desprestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent desprestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsdéclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquedéclaration du candidat (Dc2) individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): fntp 214 Travaux forestiers ou Qualipaysage E142 (Elagage)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pas de forme imposée au groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le candidat ne peut pas répondre en tant que candidat unique...”
Conditions d'exécution du contrat
pas de forme imposée au groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le candidat ne peut pas répondre en tant que candidat unique et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.Cautionnement : Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification.Détail des critères :no2 Valeur technique apprécié au vu :- des moyens humains et matériels : description de l'équipe, du matériel, cadences de réalisation? - 4 points ;- du mémoire de visite et conditions d'accès aux différentes zones de travaux, balisages envisagés pour les travaux à proximité des routes en circulation - 5 points ;- de la durée prévisionnelle des travaux pour chaque zone, en cohérence avec les moyens mis en oeuvre et le planning prévisionnel fourni au marché (le candidat devra justifier le respect des fenêtres l'intervention indiquées dans le planning prévisionnel) - 5 points ;- du SOPAQ : description du PAQ - 1point.no3performances en matière de protection de l'environnement :- gestion des déchets (Sosed) - 5 points ;- respect du protocole d'abattage des arbres gîtes à chiroptères (méthodologie et période) - 5 points ;- protection de l'environnement (Sopre), notamment le profil du chargé environnement, ses missions, les mesures mises en oeuvre pour prendre en compte les enjeux environnementaux du chantier, notamment la pollution de l'air et la pollution sonore et respecter les emprises et prescriptions visées dans ledossier CSRPN (zone de mise en défens, emprises chantier, ...) - 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 068-203202 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 Versailles cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023023800
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum à 300 000 euro(s) Ht et un maximum et avec un montant annuel maximum de 1 200...”
l'Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum à 300 000 euro(s) Ht et un maximum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution au groupement suivant :- smda (mandataire) / Val Services (co-traitant) pour un montant total de Devis Quantitatif Estimatif de 402 610,00 euro(s) HtLa valeur totale inscrite correspond à la valeur totale maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.Modalités de consultation du contrat-: Département des Yvelines - 2 place andré Mignto - 78012 Versailles Cedex - direction de la Commande publique - commandepublique@yvelines.fr
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Source: OJS 2023/S 237-744239 (2023-12-04)