achats de titres restaurant pour la ville d'albertville

Ville d'Albertville

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 300.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 5 euros, avec à ce jour 50% part employeur et 50% part salariale.La Ville d'albertville se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'y a pas de variante autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Ao23002 Oc
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 300.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 5 euros, avec à ce jour 50% part employeur et 50% part salariale.La Ville d'albertville se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'y a pas de variante autorisée
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'albertville
Adresse postale: service de la Commande Publique, 12 cours de l'hôtel de Ville, Cs 60104
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.albertville.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@albertville.fr 📧
Téléphone: +33 479104300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220064
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Montant HT annuel minimum 1 euro(s) / maximum 250 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans l'article 6.2 du Ccap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 - albertville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: albertville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730011000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220064 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454357
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220064
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 Albertville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 142-454357 (2023-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Articles de papeterie imprimés, excepté... Chèques-repas Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...