le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 300.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 5 euros, avec à ce jour 50% part employeur et 50% part salariale.La Ville d'albertville se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'y a pas de variante autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achats de titres restaurant pour la ville d'albertville
Ao23002 Oc
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 300.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 5 euros, avec à ce jour 50% part employeur et 50% part salariale.La Ville d'albertville se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'y a pas de variante autorisée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 - albertville
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de carte titres restaurant et le chargement de ces cartes.Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 300.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 5 euros, avec à ce jour 50% part employeur et 50% part salariale.La Ville d'albertville se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il n'y a pas de variante autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans l'article 6.2 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): albertville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Montant HT annuel minimum 1 euro(s) / maximum 250 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 072-220064 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 73200 Albertville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220064
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 142-454357 (2023-07-21)