Achats de crédits d'émission de CO2

Ministère de l'écologie

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Compensation carbone de la Présidence Française de l'union Européenne. Le présent marché a pour objet de compenser 27 000 tonnes d'équivalent Co2 engendrés par la PFUE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2009-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Compensation carbone de la Présidence Française de l'union Européenne. Le présent marché a pour...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-19 📅
Date de réception: 2009-06-17 📅
Date d'envoi: 2009-06-17 📅
Date limite de soumission: 2009-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 168002-2009
Numéro JO-S: 116/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Source: OJS 2009/S 116-168002 (2009-06-17)
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