le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces crédits carbone permettront d'identifier et de soutenir des projets de contribution à la neutralité carbone financés par FRANCE 2023 au niveau international. Les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les spécifications fonctionnelles et techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le Marché prend la forme, par lot, d'un accord-cadre multi-attributaires mixte sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 15 000 000 euros. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est fixé à 5, si le nombre d'offres réceptionnées le permet. A défaut, l'accord-cadre sera mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achats de crédits d'émission de Co2
2300076
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces crédits carbone permettront d'identifier et de soutenir des projets de contribution à la neutralité carbone financés par FRANCE 2023 au niveau international. Les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les spécifications fonctionnelles et techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le Marché prend la forme, par lot, d'un accord-cadre multi-attributaires mixte sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 15 000 000 euros. Le nombre d'attributaires pour chaque lot est fixé à 5, si le nombre d'offres réceptionnées le permet. A défaut, l'accord-cadre sera mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: lot 1 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Afrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Océanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Océanie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Nord”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Amérique du Sud”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Asie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Asie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 - projets de contribution à la compensation carbone localisés en Europe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-528541 (2023-08-28)