ACHAT ET POSE DE MATERIEL PORTUAIRE POUR LE PORT DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2026-PO-05-00-AC-FE
spl Sud Plaisance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bergon
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire
- • Équipement maritime › Équipement pour port
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-09 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET POSE DE MATERIEL PORTUAIRE POUR LE PORT DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2026-PO-05-00-AC-FE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour port 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Achat de matériel portuaire pour le port de Sainte-Maxime
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de matériel portuaire pour le port de Sainte-Maxime<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port 📦
Adresse postale: Capitainerie du port - Quai Léon Condroyer
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose de matériel portuaire et prestations de travaux sous-marins pour le port de Sainte-Maxime
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en cas d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sud plaisance
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Charles
1 Boulevard Beau Site
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ELULL Alexis
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧
Téléphone: 0494962055 📞
URL: https://www.sainte-maxime.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Draguignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
11 rue Pierre Clément
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-draguignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0494605700 📞
Fax: 0494470192 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246252 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET POSE DE MATERIEL PORTUAIRE POUR LE PORT DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2026-PO-05-00-AC-FE
Numéro de référence:
2026-PO-05
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Produits/services: Équipement pour port 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Achat de matériel portuaire pour le port de Sainte-Maxime
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Achat de matériel portuaire pour le port de Sainte-Maxime<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port 📦
Adresse postale: Capitainerie du port - Quai Léon Condroyer
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Pose de matériel portuaire et prestations de travaux sous-marins pour le port de Sainte-Maxime
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Pose de matériel portuaire et prestations de travaux sous-marins pour le port de Sainte-Maxime<br/>
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en cas d'urgence)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlot n°2 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le code du travail réglemente dans son livre Iv les travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique. L'arrêté du 29 septembre 2017 impose aux entreprises d'être certifiées Cofrac et ainsi avoir une accréditation pour tous travaux sous-marins
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Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables pour le lot n°1.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sud plaisance
Numéro d'enregistrement national:
76311
Adresse postale: Villa Charles
1 Boulevard Beau Site
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ELULL Alexis
Courrier électronique: aurelie.amado@sema83.fr 📧
Téléphone: 0494962055 📞
URL: https://www.sainte-maxime.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour le lot n°2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Draguignan
Numéro d'enregistrement national:
75C64730-9CAC-E433-7B8B343AD11448A5
Adresse postale: Cité Judiciaire
11 rue Pierre Clément
Code postal: 83007
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-draguignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0494605700 📞
Fax: 0494470192 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-246252 (2026-04-09)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR)
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qbergon@bergon.fr 📧
Téléphone: +33 049555085 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Sud Plaisance (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Téléphone: +33 415098289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Draguignan
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Draguignan
Courrier électronique: accueil-draguignan@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049460570 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 092-329457 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR)
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR) -
Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Description du marché:
Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la station d'avitaillement en carburants du port de plaisance de Sainte-Maxime (83-VAR)
Durée de l'accord: 48 mois Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Accord-cadre n° 2026-PO-02-00-AC-FE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergon
Numéro d'enregistrement national:
381 498 780 00035
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qbergon@bergon.fr 📧
Téléphone: +33 049555085 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Sud Plaisance (83)
Numéro d'enregistrement national:
89899305000019
Adresse postale: Boulevard des Mimosas
Téléphone: +33 415098289 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Draguignan
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal judiciaire de Draguignan
Commune postale: Draguignan
Courrier électronique: accueil-draguignan@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049460570 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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