Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
La consultation a pour objet l’achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA.
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
- • Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
- • Sacs et sachets › Sacs d'emballage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Lot 1 : Achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Description du marché:
Code postal: 06901
Ville: sophia antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : Achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 : Achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 : Achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 : Achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 : Achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des TLC* (Textiles, linges de maison et chaussures)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Genêts449 route des crêtesBP 43
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877060 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-635933 (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA
Numéro de référence:
marché public
Brève description:
La consultation a pour objet l’achat et la livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la CASA.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Lot 1 : Achat et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 900 000 € HT
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités sont précisées dans le CCAP.
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Ville: sophia antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible tacitement trois fois par période d'un an
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Achat et livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Produits/services: Produits en plastique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 : Achat et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets végétaux et des bio déchets sur le territoire sur la CASA.
Produits/services: Sacs d'emballage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 : Achat et livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 250 000 € HT
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités sont précisées dans le CCAP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 : Achat et livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de caissons industriels pour la collecte en apport volontaire des cartons sur le territoire sur la CASA.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 € HT
Produits/services: Caissons
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 : Achat et livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de colonnes aériennes en acier pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers sur le territoire sur la CASA.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 400 000 € HT
L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’utilité sociale, dont les modalités sont précisées dans le CCAP.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Lot 7 : Achat et livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des TLC* (Textiles, linges de maison et chaussures)
Description du marché:
La consultation a pour objet l'achat et la livraison de colonnes en acier pour la collecte en apport volontaire des TLC* (Textiles, linges de maison et chaussures) sur le territoire sur la CASA.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national:
24060058500014
Adresse postale: Les Genêts449 route des crêtesBP 43
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877060 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
les voies et délais de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-635933 (2026-09-14)
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