Achat des vêtements de travail et EPI pour les Ports de Haute-Corse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents intervenant au sein des ports de Haute-Corse. Ces équipements sont indispensables pour assurer la sécurité, la santé et le confort des personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles, souvent exercées dans des environnements exposés à des risques spécifiques. Les agents portuaires sont amenés à réaliser diverses missions telles que la maintenance des infrastructures, la manutention, la gestion des flux ou encore l'exploitation des équipements portuaires. Ces activités les exposent à de nombreux risques : chutes, heurts, projections, conditions climatiques difficiles, bruit ou encore circulation d'engins. Il est donc essentiel de leur fournir des équipements adaptés, performants et conformes aux normes en vigueur. Le marché prévoit la fourniture d'une gamme variée de vêtements de travail, incluant notamment des tenues haute visibilité, des vestes de protection contre les intempéries, des pantalons renforcés et des équipements adaptés aux différentes saisons. Ces vêtements devront allier résistance, ergonomie et confort, afin de favoriser leur utilisation quotidienne. En complément, le marché inclut la fourniture d'EPI tels que casques, gants, chaussures de sécurité, protections auditives et visuelles. Tous les équipements devront être conformes à la réglementation européenne et porter le marquage CE. Le titulaire devra garantir la qualité des produits, leur disponibilité ainsi que des délais de livraison adaptés aux besoins des ports, contribuant ainsi à la continuité du service et à la sécurité des agents

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ?

• Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat des vêtements de travail et EPI pour les Ports de Haute-Corse
Numéro de référence: EPCIC/DCP/2026-055
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents intervenant au sein des ports de Haute-Corse. Ces équipements sont indispensables pour assurer la sécurité, la santé et le confort des personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles, souvent exercées dans des environnements exposés à des risques spécifiques.
Les agents portuaires sont amenés à réaliser diverses missions telles que la maintenance des infrastructures, la manutention, la gestion des flux ou encore l'exploitation des équipements portuaires. Ces activités les exposent à de nombreux risques : chutes, heurts, projections, conditions climatiques difficiles, bruit ou encore circulation d'engins. Il est donc essentiel de leur fournir des équipements adaptés, performants et conformes aux normes en vigueur.
Le marché prévoit la fourniture d'une gamme variée de vêtements de travail, incluant notamment des tenues haute visibilité, des vestes de protection contre les intempéries, des pantalons renforcés et des équipements adaptés aux différentes saisons. Ces vêtements devront allier résistance, ergonomie et confort, afin de favoriser leur utilisation quotidienne.
En complément, le marché inclut la fourniture d'EPI tels que casques, gants, chaussures de sécurité, protections auditives et visuelles. Tous les équipements devront être conformes à la réglementation européenne et porter le marquage CE.
Le titulaire devra garantir la qualité des produits, leur disponibilité ainsi que des délais de livraison adaptés aux besoins des ports, contribuant ainsi à la continuité du service et à la sécurité des agents

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Port de Bastia
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Port de Bastia
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Adresse postale: Lot N°1 - Port de Commerce de Bastia Lot N°2 - Port de Commerce de l'ïle Rousse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (01) an renouvelable trois (03) fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Port de l'Île Rousse
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Port de l'Île-Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation mentionnée à l'article L.243-15 du Code de la sécurité sociale délivrée par l'Urssaf, ou autre organisme Attestation fiscale délivrée par l'administration fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu), datant de moins de six moispièces prévues aux articles R.2163-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 duCode du Travail (Travail dissimulé, salariés étrangers, salariés détachés..)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement national: 89526
Adresse postale: Hotel consulaire
1 rue Adolphe Landry
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: marches-publics@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
URL: https://www.cci.corsica/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840371 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840371 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 8E087DF5-97B8-9DF6-6AE0B1E07DB98759
Adresse postale: Préfecture de la Région Paca
Place Félix Barret, Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8E087DE1-BC29-D7E1-F6FA9E4CADB1703B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-431944 (2026-06-23)

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