les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification (date prévisionnelle : novembre 2023) au 31/12/2027.La première commande des titres-restaurant sous forme dématérialisée aura lieu en janvier 2024 pour une première utilisation des cartes par les agents en février 2024. Les agents bénéficient actuellement de titres-restaurant sous format papier, la présente consultation constitue donc une évolution vers le format dématérialisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour les agents de la communauté d'agglomération de Grand Chambéry
23aoo061”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification (date prévisionnelle : novembre 2023) au 31/12/2027.La première commande des titres-restaurant sous forme dématérialisée aura lieu en janvier 2024 pour une première utilisation des cartes par les agents en février 2024. Les agents bénéficient actuellement de titres-restaurant sous format papier, la présente consultation constitue donc une évolution vers le format dématérialisé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Grand Chambéry 106 allée des Blachères 73026 - chambéry
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification (date prévisionnelle : novembre 2023) au 31/12/2027.La première commande des titres-restaurant sous forme dématérialisée aura lieu en janvier 2024 pour une première utilisation des cartes par les agents en février 2024. Les agents bénéficient actuellement de titres-restaurant sous format papier, la présente consultation constitue donc une évolution vers le format dématérialisé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix unitaires sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
11:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-454942 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2027.La première commande des titres-restaurant sous forme dématérialisée aura lieu en janvier 2024 pour une première utilisation des cartes par les agents en février 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Grand Chambéry 106 allée des Blachères 73026 Chambéry
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2027.La première commande des titres-restaurant sous forme dématérialisée aura lieu en janvier 2024 pour une première utilisation des cartes par les agents en février 2024
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454942
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pluxee France Ex Sodexo Pass France
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“pour rappel : le montant de 2 400 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord cadre à bons de commande sur la durée totale du contrat”
Source: OJS 2024/S 004-007180 (2024-01-02)