La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT, et de ses 2 premiers marchés subséquents lancés concomitamment. Le premier marché subséquent, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, concernera la fourniture "simple" (prestations d'agencement / aménagement peu complexes) de mobiliers de bureau. A titre estimatif et indicatif il est notamment prévu (cf. détail quantitatif estimatif) de commander plus de 300 fauteuils ou chaises, plus de 200 accessoires de bureaux, près de 150 armoires, 80 plans droit de travail et 70 caissons métalliques chaque année. Le deuxième marché subséquent, traité à prix global et forfaitaire, concernera l'aménagement en mobiliers de bureau du R+2 de l'Hôtel du Département, espace destiné à la Direction des Finances et qui est actuellement en travaux. A titre estimatif et indicatif il est prévu 2 opérations d'aménagement d'envergure, en moyenne, chaque année. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification de l'accord-cadre général et des 1ers marchés subséquents prévue courant juillet 2026 avec un souhait de mobiliers livrés et installés, pour le marché subséquent de la Direction des Finances, début octobre 2026
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de mobiliers de bureau, avec prestations d'agencement, pour les services du Département et les collèges publics de Vendée
Numéro de référence: 2026MG-A0013
Brève description:
“La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et...”
Brève description
La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT, et de ses 2 premiers marchés subséquents lancés concomitamment.
Le premier marché subséquent, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, concernera la fourniture "simple" (prestations d'agencement / aménagement peu complexes) de mobiliers de bureau. A titre estimatif et indicatif il est notamment prévu (cf. détail quantitatif estimatif) de commander plus de 300 fauteuils ou chaises, plus de 200 accessoires de bureaux, près de 150 armoires, 80 plans droit de travail et 70 caissons métalliques chaque année.
Le deuxième marché subséquent, traité à prix global et forfaitaire, concernera l'aménagement en mobiliers de bureau du R+2 de l'Hôtel du Département, espace destiné à la Direction des Finances et qui est actuellement en travaux. A titre estimatif et indicatif il est prévu 2 opérations d'aménagement d'envergure, en moyenne, chaque année.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification de l'accord-cadre général et des 1ers marchés subséquents prévue courant juillet 2026 avec un souhait de mobiliers livrés et installés, pour le marché subséquent de la Direction des Finances, début octobre 2026
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau📦 Description
Description du marché:
“La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et...”
Description du marché
La procédure concerne la passation d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents, qui sera conclu pour 4 ans fermes sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT, et de ses 2 premiers marchés subséquents lancés concomitamment.
Le premier marché subséquent, à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 550 000 euro(s) HT, concernera la fourniture "simple" (prestations d'agencement / aménagement peu complexes) de mobiliers de bureau. A titre estimatif et indicatif il est notamment prévu (cf. détail quantitatif estimatif) de commander plus de 300 fauteuils ou chaises, plus de 200 accessoires de bureaux, près de 150 armoires, 80 plans droit de travail et 70 caissons métalliques chaque année.
Le deuxième marché subséquent, traité à prix global et forfaitaire, concernera l'aménagement en mobiliers de bureau du R+2 de l'Hôtel du Département, espace destiné à la Direction des Finances et qui est actuellement en travaux. A titre estimatif et indicatif il est prévu 2 opérations d'aménagement d'envergure, en moyenne, chaque année.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification de l'accord-cadre général et des 1ers marchés subséquents prévue courant juillet 2026 avec un souhait de mobiliers livrés et installés, pour le marché subséquent de la Direction des Finances, début octobre 2026
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Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Liste et brève description des règles et critères:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier (hors échantillon, cf. article 3 du règlement de consultation) ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: CEC89646-0D33-6DC4-028FC0EFC1C2F0E0
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CEC8962B-A7B5-E10C-B52CDF2265C0CE1F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: CEC89689-966E-E069-64972ABCCE51B0CC
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr📧
Téléphone: 0228858400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229115 (2026-04-01)