Achat de gaz naturel, de fourniture associés
Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites des associés adhérant à la centrale d'achat coordonné par HABITAT RÉUNI
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz naturel, de fourniture associés
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.tastet@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 108-389498 (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de gaz naturel, de fourniture associés
Brève description:
Accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites des associés adhérant à la centrale d'achat coordonné par HABITAT RÉUNI
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description du marché:
Accord Cadre pour la fourniture et l’acheminement de Gaz Naturel et services pour les sites des associés adhérant à la centrale d’achat coordonné par HABITAT RÉUNI
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Numéro d'enregistrement national:
53804694700031
Adresse postale: 82B rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: florence.tastet@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500230 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord cadre.
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord cadre.
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