achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres

C-C-Dombes-Saône-Vallée

la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :
- la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;
- la commune d'ambérieux en Dombes ;
- la commune de Civrieux ;
- la commune de Fareins ;
- la commune de Massieux ;
- la commune de Misérieux ;
- la commune de Parcieux ;
- la commune de Reyrieux ;
- la commune de Saint-Bernard ;
- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;
- la commune de Sainte-Euphémie ;
- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;
- la commune de Savigneux ;
- la commune de Toussieux ;
- la commune de Trévoux ;
- la commune de Villeneuve

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Develay

Qui ?

• C-C-Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 23PAOF01
Brève description:

la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : - la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; - la commune d'ambérieux en Dombes ; - la commune de Civrieux ; - la commune de Fareins ; - la commune de Massieux ; - la commune de Misérieux ; - la commune de Parcieux ; - la commune de Reyrieux ; - la commune de Saint-Bernard ; - la commune de Saint-Didier-De-Formans ; - la commune de Sainte-Euphémie ; - la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ; - la commune de Savigneux ; - la commune de Toussieux ; - la commune de Trévoux ; - la commune de Villeneuve

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trevoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446733
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.

Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :

- la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;

- la commune d'ambérieux en Dombes ;

- la commune de Civrieux ;

- la commune de Fareins ;

- la commune de Massieux ;

- la commune de Misérieux ;

- la commune de Parcieux ;

- la commune de Reyrieux ;

- la commune de Saint-Bernard ;

- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;

- la commune de Sainte-Euphémie ;

- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;

- la commune de Savigneux ;

- la commune de Toussieux ;

- la commune de Trévoux ;

- la commune de Villeneuve

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparaît pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.

Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

B) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

C) Les déclarations suivantes :

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

Situation économique et financière:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;

B) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaît pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché

Capacité technique et professionnelle:

afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :

A) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;

B) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;

C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ambérieux-en-dombes
Adresse postale: 289, rue Gombette
Commune postale: Amberieux-en-Dombes
Code postal: 01330
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Civrieux
Numéro d'enregistrement national: 7, rue du Château
Commune postale: Civrieux
Code postal: 01390
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fareins
Adresse postale: 234, route de Fléchères
Commune postale: Fareins
Code postal: 01480
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Massieux
Numéro d'enregistrement national: 146, place de l'eglise
Commune postale: Massieux
Code postal: 01600
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Misérieux
Adresse postale: place Danielle Comtet
Commune postale: Miserieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Parcieux
Adresse postale: 4, route de Genay
Commune postale: Parcieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Reyrieux
Adresse postale: 105, grande Rue
Commune postale: Reyrieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Bernard
Adresse postale: 390, rue de la Saône
Commune postale: Saint-Bernard
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Didier-De-Formans
Adresse postale: 100, rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Didier-de-Formans
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sainte-Euphémie
Adresse postale: 300, rue de la Mairie
Commune postale: Sainte Euphemie
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Jean-De-Thurigneux
Adresse postale: 59, place de l'eglise
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Savigneux
Adresse postale: rue de l'eglise
Commune postale: Savigneux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toussieux
Adresse postale: 346, rue du Morbier
Commune postale: Toussieux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Trévoux
Adresse postale: place de la Terrasse
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeneuve
Adresse postale: 24, route de Saint-Trivier
Commune postale: Villeneuve
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@amberieux-en-dombes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.amberieux-en-dombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.civrieux01@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-civrieux01.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-fareins.com 📧
Adresse Internet: http://www.fareins.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-de-massieux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-de-massieux.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@miserieux.fr 📧
Adresse Internet: https://miserieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@parcieux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.parcieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@reyrieux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.reyrieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saint-bernard.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-saint-bernard.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@saintdidierdeformans.fr 📧
Adresse Internet: https://mairie-stdidierdeformans.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@sainte-euphemie.fr 📧
Adresse Internet: https://sainte-euphemie.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-jean-de-thurigneux.fr 📧
Adresse Internet: https://saint-jean-de-thurigneux.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairiesavigneux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.savigneux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@toussieux.fr 📧
Adresse Internet: https://toussieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-trevoux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-trevoux.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve01.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villeneuve01.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-446733 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :- la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;- la commune d'ambérieux en Dombes ;- la commune de Civrieux ;- la commune de Fareins ;- la commune de Massieux ;- la commune de Misérieux ;- la commune de Parcieux ;- la commune de Reyrieux ;- la commune de Saint-Bernard ;- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;- la commune de Sainte-Euphémie ;- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;- la commune de Savigneux ;- la commune de Toussieux ;- la commune de Trévoux ;- la commune de Villeneuve

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Trévoux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649382
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446733
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses

fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :- la communauté de communes Dombes

Saône Vallée ;- la commune d'ambérieux en Dombes ;- la commune de Civrieux ;- la commune de Fareins ;- la commune de Massieux ;- la commune de Misérieux ;- la commune de Parcieux ;- la commune de Reyrieux ;- la commune de Saint-Bernard ;- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;- la commune de Sainte-Euphémie ;- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;- la commune de Savigneux ;- la commune de Toussieux ;- la commune de Trévoux ;- la commune de Villeneuve

le présent marché concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: develay
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ambérieux-en-Dombes
Adresse postale: 7, rue du Château
146, place de l'eglise
Commune postale: Misérieux
Adresse postale: 105, Grande Rue
Commune postale: Sainte Euphémie
Contact
Adresse Internet: http://www.fareins.com 🌏
: http://www.savigneux.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2023/S 206-649382 (2023-10-20)

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