la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :
- la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;
- la commune d'ambérieux en Dombes ;
- la commune de Civrieux ;
- la commune de Fareins ;
- la commune de Massieux ;
- la commune de Misérieux ;
- la commune de Parcieux ;
- la commune de Reyrieux ;
- la commune de Saint-Bernard ;
- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;
- la commune de Sainte-Euphémie ;
- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;
- la commune de Savigneux ;
- la commune de Toussieux ;
- la commune de Trévoux ;
- la commune de Villeneuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c-c-dombes-saone-vallee
Commune postale: Trevoux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccdsv.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://ccdsv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'ambérieux-en-dombes
Adresse postale: 289, rue Gombette
Commune postale: Amberieux-en-Dombes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Didier-De-Formans
Adresse postale: 100, rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Didier-de-Formans
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Jean-De-Thurigneux
Adresse postale: 59, place de l'eglise
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CCDSV et de ses communes membres
23PAOF01”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :
- la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;
- la commune d'ambérieux en Dombes ;
- la commune de Civrieux ;
- la commune de Fareins ;
- la commune de Massieux ;
- la commune de Misérieux ;
- la commune de Parcieux ;
- la commune de Reyrieux ;
- la commune de Saint-Bernard ;
- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;
- la commune de Sainte-Euphémie ;
- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;
- la commune de Savigneux ;
- la commune de Toussieux ;
- la commune de Trévoux ;
- la commune de Villeneuve
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an.
Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparaît pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations...”
Liste et brève description des conditions
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparaît pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
B) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
C) Les déclarations suivantes :
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
A) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
B) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaît pas comme étant manifestement insuffisante au...”
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparaît pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
A) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
B) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-446733 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Trévoux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Ambérieux-en-Dombes
Adresse postale: 7, rue du Château
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 146, place de l'eglise
Commune postale: Misérieux
Adresse postale: 105, Grande Rue
Commune postale: Sainte Euphémie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Trévoux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses
fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses
fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :- la communauté de communes Dombes
Saône Vallée ;- la commune d'ambérieux en Dombes ;- la commune de Civrieux ;- la commune de Fareins ;- la commune de Massieux ;- la commune de Misérieux ;- la commune de Parcieux ;- la commune de Reyrieux ;- la commune de Saint-Bernard ;- la commune de Saint-Didier-De-Formans ;- la commune de Sainte-Euphémie ;- la commune de Saint-Jean-De-Thurigneux ;- la commune de Savigneux ;- la commune de Toussieux ;- la commune de Trévoux ;- la commune de Villeneuve
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.”
Description du marché
le présent marché concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures de bureau, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23PAOF01
Titre:
“achat de fournitures de bureau pour les besoins du groupement constitué de la CCDSV et de ses communes membres”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: develay
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Source: OJS 2023/S 206-649382 (2023-10-20)