achat de fournitures administratives

Brève description

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué des membres figurants dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement

Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque entité et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.Les sous-critères de jugement des offres pour chaque lot sont précisés dans le règlement de la consultation.Le délai de validité des offres est de 4 mois. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Les seuils maximums pour chaque lot sont les suivants :Lot 1 : Seuil maximum de 400 000 eur ht sur 4 ans;lot 2 : Seuil maximum de 400 000 eur ht sur 4 ans.Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.L'atteinte des seuils rendra chaque accord-cadre caduc.Aucun échantillon n'est requis.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande constitué de :- la Communauté d'agglomération de Vesoul- la Commune de Vesoul- la Commune d'andelarrot- la Commune de Colombier- la Commune de Pusy-Et-EpenouxDans ce cadre, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur