un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Drh-127-23
Brève description:
“un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et...”
Brève description
un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727691
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Source: OJS 2023/S 232-727691 (2023-11-28)