un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la manche
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233055550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Téléphone: +33 233055550📞
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de chèques culture pour les besoins des membres du groupement coordonné par le Département de la Manche
Drh-127-23”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et...”
Brève description
un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et...”
Description du marché
un groupement de commandes permanent est constitué en vue de passer des marchés destinés à satisfaire les besoins récurrents du Département de la Manche et du Gip Mdph en matière d'achat de chèques culture.Le Département de la Manche, coordonnateur du groupement, est chargé de mener la procédure de passation du contrat au nom et pour le compte des membres. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution.L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.Il est conclu pour une durée de quatre ans courant du 1er mars 2024 au 29 février 2028,il est conclu avec seulement un maximum fixé à 600 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements suivants, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-une liste des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;-une déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-727691 (2023-11-28)