Achat de carburants pour la ville d'Annonay, le C.C.A.S. d'Annonay, Annonay Rhône agglo et le C.I.A.S. d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)

Commune d'Annonay

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée de l'accord-cadre : deux ans reconductible 1 fois deux ans Montant maximum pour la période initiale : 365 000 euros HT. Montant maximum identique pour la période de reconduction

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburants pour la ville d'Annonay, le C.C.A.S. d'Annonay, Annonay Rhône agglo et le C.I.A.S. d'Annonay Rhône Agglo (Groupement de commandes)
Numéro de référence: 202628
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Durée de l'accord-cadre : deux ans reconductible 1 fois deux ans Montant maximum pour la période initiale : 365 000 euros HT. Montant maximum identique pour la période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1903934
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 07100
Ville: Annonay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Annonay
Numéro d'enregistrement national: 90274
Adresse postale: 2, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PLENET Simon
Courrier électronique: courrier.ville@annonay.fr 📧
Téléphone: 0475693250 📞
URL: https://www.annonay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903934 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres : - Prix (95 points) - Performances environnementales (5 points). La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Aucune condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi n'est prévue dans le cadre du présent accord-cadre, en application du Ii, 2° de l'article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique relatif à l'absence de lien suffisant avec l'objet du marché. En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas de mobiliser des tâches réalisables par un public en insertion, ni d'organiser une action d'accueil, de formation ou de montée en compétences. Les prestations concernent essentiellement de l'approvisionnement en carburant, ce qui ne génère pas de volume de main-d'oeuvre locale susceptible de servir de support à une action d'insertion professionnelle. La date de démarrage des prestations indiquée ci-dessus est prévisionnelle
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon
Numéro d'enregistrement national: 26BB90F0-C58E-4D79-257B20F7517283A6
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26BB90DF-D3F7-7F08-C2ED76E906AEC380
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806862 (2026-11-17)
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