Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'espaces média pour la publication d'annonces de recrutement et prestations associées pour les besoins du CD13
2023-0405”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Achat d'espaces média pour la publication d'annonces de recrutement et prestations associées pour les besoins du CD13”
Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 52 avenue de Saint Just
Description du marché:
“Achat d'espaces média pour la publication d'annonces de recrutement et prestations associées pour les besoins du CD13” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Niveau de qualification et expérience professionnelle de l'équipe opérationnelle affectée”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit sur une deuxième période jusqu'au 31 décembre 2025.”
Informations complémentaires: Montants minimum et maximum annuels HT : 10 000euro(s) et 120 000euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)KBIS ou inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesListe des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché pourrait être renouvelé début 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 198-621681 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 198-621681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0405
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Achat d'espaces média pour la publication d'annonces de recrutement et prestations associées pour les besoins du CD13” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Avis émis le 10/10/2023 uniquement au JOUE annulé...un nouvel avis concernant cette procédure va prochainement être envoyé au JOUE mais aussi au BOAMP.” Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicitécomportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0405.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca, F -
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 201-631612 (2023-10-13)