accords-Cadres pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et de réhabilitation d'ouvrages d'art à Paris
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et à marchés subséquents pour des prestations d'études techniques dans le cadre de réhabilitations d'ouvrages d'art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et de...”
Titre
accords-Cadres pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et de réhabilitation d'ouvrages d'art à Paris
2301249
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques dans le cadre d'aménagements d'espaces verts et de voirie et à marchés subséquents pour des prestations d'études techniques dans le cadre de réhabilitations d'ouvrages d'art
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Est (Centre, 11e, 12e, 19e et 20e)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Est (Centre, 11ème, 12ème, 19ème et 20ème)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et un maximum de 3000000 euro(s) HT sur une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Ouest (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Ouest (8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème et 18ème)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de MOE et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Sud (5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de maîtrise d'oeuvre et d'études techniques pour l'aménagement de l'espace public dans la circonscription Sud (5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art à Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études techniques pour la rénovation d'ouvrages d'art à Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 1000000 euro(s) HT, tous attributaires...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires à bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 1000000 euro(s) HT, tous attributaires confondus, sur une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les titulaires des marchés devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Les lots 1, 2 et 3 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.Les lots 1, 2 et 3 ne sont pas cumulables entre eux, conformément à la règle énoncée à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc).Le lot 4 est multi attributaire. Le nombre d'attributaires est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées (le cas échéant) ; toutefois, si le nombre d'offres classées est inférieur à 3, le lot sera déclaré sans suite.Pour chaque lot, la durée de 24 mois court à compter de la date de notification au(x) titulaire(s), laquelle devrait intervenir à titre indicatif courant mars 2024.Pour chaque lot, le marché inclut des tâches essentielles qui devront être exécutées directement par le soumissionnaire ou l'un des cotraitants (en cas de réponse en groupement), et qui sont rappelées à l'article 3.3.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 224-705863 (2023-11-16)