Accords-Cadres Multi-Attributaires Pour L'Adaptation Des Parties Communes Aux Handicaps Et Les Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan De Maintenance Relance Des Lots 4,5,8,28,33,34,35,36 et 40 p22612
La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Chaque accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique.
la présente consultation ne concerne que les lots 4,5,8,28,33,34,35,36 et 40 ces lots ayant fait l'objet d'une précédente procédure infructueuse ou n'ayant pas été attribués du fait d'offres irrégulières.
l'allotissement est réalisé par zones géographiques et/ou par corps d'états techniques. L'exécution de chaque accord cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot.
les bons de commandes seront affectés à tour de rôle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Avis de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23652
Brève description:
“La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct....”
Brève description
La consultation est composée de 45 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Chaque accord-cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R 2162-3 du Code de la Commande Publique.