Accords cadres multi-attributaires à marchés subséquents tous corps d'états pour gros travaux sur logements acquis améliorés, logements énergivores ou vacants du patrimoine de Partenord Habitat

Partenord Habitat

La consultation est allotie géographiquement en 6 lots et chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct.
chaque accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, qui seront obligatoirement remis en concurrence par la passation de marchés subséquents.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires et/ou forfaitaires selon la nature du besoin.
chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 23132
Brève description:
La consultation est allotie géographiquement en 6 lots et chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. chaque accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, qui seront obligatoirement remis en concurrence par la passation de marchés subséquents. les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires et/ou forfaitaires selon la nature du besoin. chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini par lot
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350739
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est allotie géographiquement en 6 lots et chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct.
chaque accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, qui seront obligatoirement remis en concurrence par la passation de marchés subséquents.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires et/ou forfaitaires selon la nature du besoin.
chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini par lot
Intitulé du lot: Territoire Dunkerque Flandre Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Dunkerque Flandre Littoral
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
La durée est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Lille Métropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Lille Métropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Intitulé du lot: Territoire Sud - Agences Saint Quentin
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire Sud - Agences Saint Quentin
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Territoire Sud - Agence Maubeuge
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire Sud - Agence Maubeuge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées.
le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
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-un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée de base : de la notification au 31.12.24
renouvellement possible 2 fois 1 an.
dans la limite du 31.12.2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La période ferme de chaque accord cadre (avant reconduction) court à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31 décembre 2024 et le montant maximum annuel est valable pour cette période ferme comme pour chaque période de reconduction.
Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) est applicable aux accords-cadres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 112-350739 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735806
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350739
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: Ciedil
Adresse postale: Chs des darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Nom: Demathieu & bard construction nord
Adresse postale: 4 RUE DE LA COUTURE
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Nom: Chauffage servic maintenance & entretien
Adresse postale: 6 RUE D ANTWERPEN
Commune postale: Grande synthe
Code postal: 59760
Nom: Pro-bat-groupe aseg
Adresse postale: Che des postes
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Nom: Ducarne batiment
Adresse postale: 10 RUE CHARLES SEYDOUX
Commune postale: Bousies
Code postal: 59222
Nom: Etablissements cerri
Adresse postale: 19 RUE HECTOR CARTIGNY
Commune postale: Neuf mesnil
Code postal: 59330
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
les critères d'attribution sont 40% Prix ; 50% valeur technique et 10% relatif aux mesures et engagements au niveau environnemental et social
les valeurs des accords cadres indiquées correspondent aux montants maximum de commandes pouvant être réalisées sur la durée maximum du marché
Source: OJS 2023/S 234-735806 (2023-11-30)
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