Accords cadres multi-attributaires à marchés subséquents tous corps d'états pour gros travaux sur logements acquis améliorés, logements énergivores ou vacants du patrimoine de Partenord Habitat
La consultation est allotie géographiquement en 6 lots et chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct.
chaque accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, qui seront obligatoirement remis en concurrence par la passation de marchés subséquents.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires et/ou forfaitaires selon la nature du besoin.
chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords cadres multi-attributaires à marchés subséquents tous corps d'états pour gros travaux sur logements acquis améliorés, logements énergivores ou...”
Titre
Accords cadres multi-attributaires à marchés subséquents tous corps d'états pour gros travaux sur logements acquis améliorés, logements énergivores ou vacants du patrimoine de Partenord Habitat
23132
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La consultation est allotie géographiquement en 6 lots et chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct.
chaque accord-cadre est attribué à 3...”
Brève description
La consultation est allotie géographiquement en 6 lots et chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct.
chaque accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, qui seront obligatoirement remis en concurrence par la passation de marchés subséquents.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les marchés subséquents sont passés à prix unitaires et/ou forfaitaires selon la nature du besoin.
chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum défini par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Territoire Dunkerque Flandre Littoral
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction 2...”
Description des renouvellements
La durée est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. L'accord cadre pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 000,00 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Lille Métropole Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Lille Métropole Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud - Agences Saint Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire Sud - Agences Saint Quentin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud - Agence Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire Sud - Agence Maubeuge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées.
le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
-un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée de base : de la notification au 31.12.24
renouvellement possible 2 fois 1 an.
dans la limite du 31.12.2026” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La période ferme de chaque accord cadre (avant reconduction) court à compter de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31 décembre 2024 et le montant maximum annuel est valable pour cette période ferme comme pour chaque période de reconduction.
Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD) est applicable aux accords-cadres.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 112-350739 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Dunkerque Flandre Littoral
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciedil
Adresse postale: Chs des darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu & bard construction nord
Adresse postale: 4 RUE DE LA COUTURE
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chauffage servic maintenance & entretien
Adresse postale: 6 RUE D ANTWERPEN
Commune postale: Grande synthe
Code postal: 59760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-bat-groupe aseg
Adresse postale: Che des postes
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducarne batiment
Adresse postale: 10 RUE CHARLES SEYDOUX
Commune postale: Bousies
Code postal: 59222
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements cerri
Adresse postale: 19 RUE HECTOR CARTIGNY
Commune postale: Neuf mesnil
Code postal: 59330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire Sud - Agences Saint Quentin
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Sud - Agence Maubeuge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
les critères d'attribution sont 40% Prix ; 50% valeur technique et 10% relatif aux mesures et engagements au niveau environnemental et social
les valeurs des accords cadres indiquées correspondent aux montants maximum de commandes pouvant être réalisées sur la durée maximum du marché
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Source: OJS 2023/S 234-735806 (2023-11-30)