Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.

Département de la Réunion

Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.
Numéro de référence: 2026_DRD_BH
Brève description:
Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Suppression ou aménagement des zones submersibles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Missions de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Aménagements de voiries existantes
Description du marché: Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie ci-dessus.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Création de voiries nouvelles
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Etudes diverses UTR -NORD
Description du marché: Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Etudes diverses UTR -OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Etudes diverses UTR -SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etudes diverses UTR -EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
URL: https://marches-publics.departement974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345065 (2026-05-19)
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Description
Description du marché:
Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel :
1 100 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents
1 000 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents
600 000,00 € Accord-cadre engendrant des marchés subséquents
Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 400 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Description
Description du marché:
Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 800 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 1 000 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes
Autres informations sur le renouvellement:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction tacite par l’envoi d’une lettre recommandée informant de sa décision de ne pas reconduire, dans un délai maximum de trois mois avant la fin de la durée du marché, définie.
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Description du marché:
Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie Montant maximum annuel : 500 000,00 € Accord-cadre engendrant des bons de commandes

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 15:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 345065-2026
Source: OJS 2026/S 098-351411 (2026-05-21)