Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.
Numéro de référence: 2026_DRD_BH
Brève description:
“Accords-Cadres de Maitrise d'OEuvre des travaux sur les infrastructures routières départementales- Lots n° 4 à 10.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Suppression ou aménagement des zones submersibles
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Missions de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie”
Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Aménagements de voiries existantes
Description du marché:
“Mission de Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie”
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Création de voiries nouvelles
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Etudes diverses UTR -NORD
Description du marché:
“Mission Maitrise d'Œuvre et d'ingénierie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Etudes diverses UTR -OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Etudes diverses UTR -SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Etudes diverses UTR -EST
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
URL: https://marches-publics.departement974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/198?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345065 (2026-05-19)