accords-Cadres d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Syndicat des eaux d'Île-de-France

les accords-cadres visent à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels. Les études porteront sur les domaines suivants : - lot 1 : études techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation; - lot 2 : études hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation); - lot 3 : études environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource; - lot 4 : études sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations). Le lot 1 est multi attributaires. Les lots 2, 3 et 4 sont mono attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
2024-01-10 Informations complémentaires
2025-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2023_GPSD_07
Brève description:
les accords-cadres visent à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'ile-de-france, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels. Les études porteront sur les domaines suivants : - lot 1 : études techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation; - lot 2 : études hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation); - lot 3 : études environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource; - lot 4 : études sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations). Le lot 1 est multi attributaires. Les lots 2, 3 et 4 sont mono attributaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865519&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865519&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001205
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
le lot 1 est multi attributaire (3 attributaires maximum). Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un seul lot mono attributaire (correspondant aux lots 2, 3 et 4). La limitation ne s'applique pas au lot 1 multi attributaires. Se reporter au règlement de la consultation pour l'attribution
Intitulé du lot: etudes techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises techniques. Il correspond aux études générales techniques, stratégiques, prospectives et de programmation. Il concerne des études dont la portée se rapporte au niveau du SEDIF dans son ensemble : organisation, périmètre (gestion des adhésions-retraits au Sedif), niveau de service, évolutions technologiques, coopération entre autorités organisatrices. Les études du lot 1 peuvent, par exemple, apporter une contribution technique à la préparation des documents de planification (PPI ou schéma directeur), ou encore à l'élaboration de certains schémas directeurs thématiques (Plan de management des inondations, Plan d'ultime secours, ...)
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible tacitement quatre (4) fois, soit une durée totale de cinq (5) ans maximum
Informations complémentaires:
le lot 1 est multi attributaire (3 attributaires maximum). Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.)
Intitulé du lot: etudes hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation)
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond aux études hydrauliques. Ces études sont relatives au fonctionnement hydraulique des installations du SEDIF, installations dont la zone d'influence peut être locale, à l'échelle d'un réseau piézométrique ou bien sur le territoire entier. Elles peuvent également s'appliquer à des usines ou à des sites distants (études anti-bélier ou de dimensionnement spécifique), ou encore à des réseaux ou sous-réseaux appartenant au SEDIF. Ce lot inclut également notamment les études hydrauliques en lien avec l'état des réserves, la performance du réseau ou encore le déploiement de la sectorisation
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Informations complémentaires:
le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)
Intitulé du lot: etudes environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études qui portent sur des sujets liés à l'activité innovante et environnementale du SEDIF, comme par exemple : les technologies ou les matériels innovants, ainsi que leurs applications qui n'ont pas encore été mis en oeuvre au SEDIF ; l'intégration du progrès dans des démarches de développement durable ; la gestion énergétique des sites de production / stockage / pompage, le développement des énergies renouvelables, les études en lien avec la protection de la ressource ou en matière de biodiversité, etc. La valorisation des actions menées par le SEDIF fait également partie des missions qui pourront être confiées
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Informations complémentaires:
le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)
Intitulé du lot: etudes sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations)
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot comprend la réalisation d'études et d'expertises. Il correspond à des études concernant la sûreté et la sécurité des installations et des systèmes d'information (dont la cybersécurité des usines principales et des sites distants). Toutes les études doivent prendre en compte la gestion des risques associés à tous les niveaux et, dans ce cadre, peuvent proposer des évolutions du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF. Le prestataire doit accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels, afin que le SEDIF dispose d'un niveau de protection adapté du système d'alimentation en eau potable (mise à jour des plans de gestion de la sécurité dont le PGSSE , assistance dans l'analyse et la validation des plans du futur opérateur en lien avec le classement OIV, respect des préconisations de la LPM , études de risques...). Certaines de ces missions seront assurées par des personnes disposant d'une habilitation confidentiel défense. Les modalités d'intervention et l'exécution de ces prestations seront gérées selon les règles applicables à chaque cas de figure
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Liste et brève description des règles et critères: se référer au DCE
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SEDIF
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865519&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865519&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance de la 5ème année
il s'agit d'une procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. En phase offre : à l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation, le SEDIF engagera des négociations avec au maximum :- les 5 premiers du classement provisoire pour le lot 1, - les 3 premiers des classements provisoires pour les lots 2, 3, et 4. Toutefois, le SEDIF se réserve la possibilité de ne pas négocier conformément à l'article R.2123-5 du CCP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Préfecture de la Région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2024/S 001-001205 (2023-12-28)
Informations complémentaires (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025171
Se réfère à l'avis: 2024/S 001-001205
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-025171 (2024-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de prestations d'études d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2023_GPSD_07
Brève description:
Les accords-cadres visent à apporter une assistance au SEDIF, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice, et à accompagner le SEDIF dans ses choix stratégiques, organisationnels et opérationnels.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 125 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Etudes techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Etudes techniques générales, études stratégiques et techniques, études prospectives, études de programmation
Informations complémentaires:
Durée d'un an renouvelable 5 fois au maximum une année. Son montant maximum annuel est de 150 000 Euros H.T.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Etudes hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Etudes hydrauliques (usines, sites distants, réseau, performance, consommations, sectorisation)
Informations complémentaires:
Durée d'un an renouvelable 5 fois au maximum une année. Son montant maximum annuel est de 100 000 Euros H.T.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Etudes environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource
Description du marché:
Etudes environnementales, études sur la gestion de l'énergie, études sur l'innovation, études liées à la qualité de l'eau et à la protection de la ressource
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Etudes sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations)
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description du marché:
Etudes sûreté et sécurité (installations, protections passives et actives, SI sûreté, réglementations, cybersécurité des installations)
Informations complémentaires:
Durée d'un an renouvelable 5 fois au maximum une année. Son montant maximum annuel est de 175 000 Euros H.T.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2025-001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600185
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-versailles@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 0130832929 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Nom: Prolog ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 32913088400094
Adresse postale: 69/71 Rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0145234977 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 875 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Environmental Emergency & Security Services - (ES)2
Numéro d'enregistrement national: 52893907700020
Adresse postale: 82 rue de Sèvres
Code postal: 75007
Courrier électronique: info@envemergency.com 📧
Téléphone: 0142844710 📞
Nom: Cartesian Lab
Numéro d'enregistrement national: 90038436300025
Adresse postale: 1 boulevard Pasteur
Code postal: 75015
Courrier électronique: paris@cartesian-lab.com 📧
Téléphone: 0180968600 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 045-145545 (2025-03-03)