Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les 12 AC Patrimoine ont pour vocation de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie du Centre de Cadarache pour : o assurer la sécurité des personnes et des biens, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux soumis au code du travail, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux classés Etablissement Recevant du Public (ERP), permettre d’atteindre les objectifs du CEA : o adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache et les travaux, o amélioration de la gestion et du suivi des travaux d’entretien, o optimisation des coûts et délais d’exécution des travaux, apporter aux installations du centre le support technique nécessaire. Ces prestations sont réparties en 12 lots techniques qui feront l’objet d’Accords–Cadres distincts. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono-attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de Cadarache), conclus : o pour une durée de 4 ans, o sans minimum, o avec un montant maximum plafond par lot qui n’est pas un engagement de dépenses – Montants définis par lot (voir les Projets d’AC de chacun des lots), o s’exécutant au fur et à mesure des besoins via l’émission par le CEA d’Ordres de Services (OS) pour les bons de commande et/ou les marchés subséquents (dits « Accords-Cadres mixtes »). Chiffrage des OS via un "BPU" et les "Autres prix applicables" (pour les taux horaires et coefficients majorateurs applicables). Parmi les 12, le lot 4 uniquement, est un Accord-Cadre classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE
Numéro de référence: B26-03229-LES
Brève description:
Les 12 AC Patrimoine ont pour vocation de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie du Centre de Cadarache pour : o assurer la sécurité des personnes et des biens, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux soumis au code du travail, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux classés Etablissement Recevant du Public (ERP), permettre d’atteindre les objectifs du CEA : o adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache et les travaux, o amélioration de la gestion et du suivi des travaux d’entretien, o optimisation des coûts et délais d’exécution des travaux, apporter aux installations du centre le support technique nécessaire. Ces prestations sont réparties en 12 lots techniques qui feront l’objet d’Accords–Cadres distincts. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono-attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de Cadarache), conclus : o pour une durée de 4 ans, o sans minimum, o avec un montant maximum plafond par lot qui n’est pas un engagement de dépenses – Montants définis par lot (voir les Projets d’AC de chacun des lots), o s’exécutant au fur et à mesure des besoins via l’émission par le CEA d’Ordres de Services (OS) pour les bons de commande et/ou les marchés subséquents (dits « Accords-Cadres mixtes »). Chiffrage des OS via un "BPU" et les "Autres prix applicables" (pour les taux horaires et coefficients majorateurs applicables). Parmi les 12, le lot 4 uniquement, est un Accord-Cadre classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: B26-03229-LES
Titre: Lot 1 - Travaux de gros œuvre Génie Civil (GC)
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du lot 1 – Travaux de Génie Civil (GC) sont les suivantes : - les études, - l’implantation des ouvrages, - la mise en dépôt des matériaux excédentaires, - la démolition, - le Terrassement, - les réseaux hydrauliques Eaux Pluviales (EP), Eau Usée (EU), et d’Adduction d’Eau Potable (AEP), - les réseaux Courants FOrts (CFO), Courants faible (Cfa) et éclairage, - les armatures, - le coulage des bétons, - le coffrage et surfaçage des parements, - les éléments de béton préfabriqué en Béton Armé (BA), - les pièces noyées, - les mortiers, chapes et enduits, - la maçonnerie, - les contrôles et essais, - la réception.
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Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: CEA de Cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant du scénario
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B26-03230-LES
Titre: Lot 2 - Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Valeur estimée hors TVA: 9 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du lot 2 – Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) concernent les travaux de VRD nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation. Les travaux comprennent notamment les démolitions, les terrassements et réseaux, la création ou entretien des chaussées, les travaux de maçonnerie etc. Les prestations comprennent : - les études, - l’implantation des ouvrages, - la mise en dépôt des matériaux excédentaires, - la démolition, - le Terrassement, - le géo synthétique anti contaminant, - les enrochements, - les couches de forme, - la création et l’entretien des chaussées, - les réseaux hydrauliques Eaux Pluviales (EP), Eau Usée (EU), et d’Adduction d’Eau Potable (AEP), - les éléments préfabriqués en béton moulé, - les réseaux Courant Fort, Courant faibles, et éclairage, - les produits de marquage, - la signalisation verticale, - les armatures, - le béton, - les Parements : surfaçage/coffrage, - les éléments préfabriqués en béton armé, - les pièces noyées, - les mortiers/chapes/enduits, - la maçonnerie, - les contrôles et essais, - la réception.
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Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: B26-03231-LES
Titre: Lot 3 - Travaux de peinture, revêtements de sols, cloisons, faux plafonds, menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 3 - Travaux de peinture, revêtements de sols, cloisons, faux plafonds, menuiseries bois concernent les travaux de préparation des supports et protection, mise en œuvre de peinture, revêtements muraux et de sol, ossatures, suspentes et fixations, menuiseries bois, réalisation de raccords, calfeutrements, finitions. Elles comprennent : - les travaux préparatoires, - les impressions et primaires - les peintures et vernis sur murs, plafonds, menuiseries, - les peintures sur sol et bandes, - les revêtements muraux, - les sols souples, - les plinthes, - les cloisons, doublages et habillages en plaques de plâtre, - les cloisons démontables avec revêtement vinyle, - les faux planchers, - les faux plafonds, - les cloisons pour salles blanches et salles froides.
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Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: B26-03232-LES
Titre: Lot 4 - Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 4 - Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien concernent : − la réparation ou le remplacement de la quincaillerie et équipements de portes, − la mise en œuvre ou le remplacement de serrures et canon, − la fabrication de clefs, − la gestion des stocks et le suivi de l’organigramme, − tous les travaux d’entretien et d’aménagement. L'AC est classifié de niveau « Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il s’agit d’un Marché avec accès aux Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire, mais n’implique pas la détention des ISC par le Titulaire.
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Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Ferrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: B26-03234-LES
Titre: Lot 5 - Travaux de plomberie et petits travaux d'installation de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 5 - Travaux de plomberie et petits travaux d'installation de chauffage concernent les travaux neufs, de rénovation, de remplacement d’appareils ou de matériels hors services, les travaux de remise en état, notamment des éléments suivants : - les receveurs de douche, robinetterie et accessoires, - les lavabos, vasques et robinetterie, - les blocs WC et accessoires, - les urinoirs, robinetterie et accessoires, - les accessoires pour sanitaire, - les chauffe-eaux électriques blindés, - les réseaux de distribution eau chaude, eau froide, - les réseaux d’évacuation, - les accessoires et équipements pour les installations de plomberie, - les équipements gaz divers, - les travaux divers de maçonnerie, - les révision et dépose d’appareils, - les tuyauteries de chauffage, - les équipements d’installation de chauffage, - les robinets de réglage de radiateurs à eau, - les systèmes de chauffage divers, - la régulation, - l’entretien, les réparations, les transformations, les déposes.
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: B26-03236-LES
Titre: Lot 6 - Travaux d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 6 - Travaux d'électricité concernant tous les travaux électriques nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation, dont les travaux dans le domaine de la basse tension sur les réseaux (mise en œuvre de coffrets, TGBT, armoires, circuits, raccordements HT/BT.., dépose des anciennes installations, éclairages, etc).
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: B26-03237-LES
Titre: Lot 9 - Travaux de menuiseries extérieures, protections solaires
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du « Lot 9 - Travaux de menuiseries extérieures, protections solaires » objet du présent Accord-Cadre concernent les travaux de menuiserie extérieures nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation. Les prestations comprennent : - la dépose et l’évacuation des anciens matériels, - la vérification des dimensions sur site, - la fabrication et le contrôle en usine ou en atelier, - le transport à pied d'œuvre, - le coltinage sur site - la pose (les stores et volets roulants, les portes extérieures en aluminium, les menuiseries aluminium, la vitrerie, les révisions de portes et châssis extérieurs, les équipements divers) - les réparations et entretien des stores. - la fixation par tous les moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires, - l’exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs, - la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception, - l’enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception, - les échafaudages ou tout autre moyen de levage nécessaire, - toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du lot.
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: B26-03238-LES
Titre: Lot 10 - Travaux de métallerie
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 10 - Travaux de métallerie concernent les travaux de métallerie nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (portes métalliques, travaux de métallerie courants (garde-corps, escaliers , planchers caillebotis …), travaux de charpente et de couverture et bardages (profils IPN, HEA .. , Cornières ..), la mise en sécurité des toitures (condamnation d’échelles, mise en place de concertinas…).
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Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: B26-03239-LES
Titre: Lot 11 - Travaux d'entretien des toitures
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 11 - Travaux d'entretien des toitures concernent les travaux d’entretien des toitures nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (visites, entretien et interventions courantes via la réparation de défauts d’étanchéité, réfection, création (d’étanchéité, d’entrée d’eau, descentes, couvertines …), mise en sécurité (point d’ancrage, lignes de vie, garde-corps..).
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Produits/services: Réparation et entretien de toiture 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: B26-03240-LES
Titre: Lot 13 - Travaux de climatisation
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 13 - Travaux de climatisation concernent les travaux de climatisation nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (climatisation individuelle, petites installations de climatisation collective (< 70 kW), récupération et recharge de fluide frigorigène, réparations des appareils et des réseaux, etc).
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Produits/services: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: B26-03241-LES
Titre: Lot 14 - Travaux d'échafaudages
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du Lot 14 - Travaux d'échafaudages concernent les travaux de montage et mise en place, d’entretien et de dépose d’échafaudages à pied, tous types de travaux d’échafaudages nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens.
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Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: B26-03242-LES
Titre: Lot 15 - Prestations de manutention
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations à réaliser au titre du « Lot 15 - Prestations de manutention » concernent les prestations de manutention nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux d'assistance et de rénovation (Manutention manuelle de charges lourdes, manutention avec engins de levage, etc).
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Produits/services: Location de grues avec opérateur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bâtiment 620
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bâtiment 620

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : ­ soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; ­ soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci­-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci­-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laura ESTOR
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: 0442254212 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation commun aux 12 lots (voir §4.2 "Contenu du dossier de Candidature" et §3.4 du Règlement de Consultation dit "RC"). Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire participera à une réunion de présentation obligatoire. Les modalités sont renseignées au §3.6 du RC. Pour la présentation de son cocontractant, le CEA impose que s'il s'agit d'un GME, le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une des deux formes. Pour un même lot, il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marchespublics.gouv.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491811387 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645423 (2026-09-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de creusement de tranchées Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...