Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs
Numéro de référence: 2025-0477
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: 01 SECTEUR MARSEILLE
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: 01 SECTEUR MARSEILLE
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé.
Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT.

Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années.
Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- le nom du maître d'ouvrage
- le descriptif et le montant des travaux,
- l'année d'achèvement des travaux,
- le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Organisation et méthodologie de réalisation des prestations NC2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-Qualité environnementale des interventions NC3
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: 02 SECTEUR HORS MARSEILLE
Description du marché: 02 SECTEUR HORS MARSEILLE
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des bâtiments appartenant au département
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam tm
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une questions, le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un, intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256368 (2026-04-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)

Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques (>20)