accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées.Les accords-cadres sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20 décembre 2012 et modifié par avenant no1 en date du 20 mai 2015 entre la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm), pour les achats de fournitures, de services et de travaux. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.le secteur d'intervention est Paris et Ile-De-France pour chacun des lots.le détail des différentes missions sont précisés à l'article 2 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie
2300991”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande en 3 lots pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées.Les accords-cadres sont passés dans le cadre du groupement de commandes constitué le 20 décembre 2012 et modifié par avenant no1 en date du 20 mai 2015 entre la Ville de Paris et l'établissement Public Paris Musées (Eppm), pour les achats de fournitures, de services et de travaux. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes.le secteur d'intervention est Paris et Ile-De-France pour chacun des lots.le détail des différentes missions sont précisés à l'article 2 du CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 1 : Bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris - secteur géographique : Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments spéciaux...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments spéciaux et tertiaires de la Ville de Paris secteur géographique : Ile-De-France. Le marché constitue un accord-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période de 2 ans reconductible 2 ans à compter du 01/01/2024 ou du jour de la notification si elle intervient postérieurement au 01/01/2024” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereaux de prix. Sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Équipements publics de la Ville de Paris - secteur géographique : Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les Équipements publics...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les Équipements publics de la Ville de Paris secteur géographique : Ile-De-France.Le marché constitue un accord-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration
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Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereaux de prix.sans montant minimum et avec montant maximum de 1 250 000 euro(s) (H.T.). Le...”
Informations complémentaires
le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereaux de prix.sans montant minimum et avec montant maximum de 1 250 000 euro(s) (H.T.). Le prix est révisable
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm) - secteur géographique : Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments gérés par...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de vérification règlementaire des installations de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments gérés par l'établissement Public Paris Musées (Eppm) - secteur géographique : Ile-De-France.Le marché constitue un accord-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereaux de prix. Sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Le...”
Informations complémentaires
le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereaux de prix. Sans montant minimum et avec montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Le prix est révisable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ; Soit à partir des formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ; Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". (Se reporter aux articles 3.1.2 du RC pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents et les renseignements attendus)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles suivantes qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour...”
le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles suivantes qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.:à défaut la candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée.agrément ministériel pour des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du Règlement de Sécurité Incendie dans les ERP avec l'accréditation (délivrée par le Cofrac) suivante : no 15.4.1.b) Vérifications techniques - exploitation - des moyens de secours (hors SSI de catégorie A ou B) et des éléments d'équipement contribuant à la sécurité des personnes.Etagrément ministériel pour des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du Règlement de Sécurité Incendie dans les ERP avec l'accréditation (délivrée par le Cofrac) suivante : no 15.4.1.c) Vérifications techniques - exploitation - des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associéesla preuve de la capacité du candidat doit être apportée par présentation d'une copie de l'arrêté d'agrément du ministère de l'intérieur attestant de la capacité à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois pour les candidats étrangers d'autres preuves équivalentes à l'accréditation demandée. Ils pourront par exemple fournir une accréditation similaire de leur pays d'origine traduite en français par un traducteur assermenté. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce/ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les deux (2) années précédentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'au CCTP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 2 du règlement de la consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots....”
conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l'article 6 du Rc.Les présents accords-cadres sont mono-attributaire exécutés à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont définis à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.les montants par lot correspondent à la durée précisée à l'article 3 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre correspondant. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avantla notification du marché.à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au présent RC, dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 121-382568 (2023-06-22)