Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM

Partenord Habitat

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM
Numéro de référence: 26121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 16 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Grande-Synthe, Dunkerque et Hazebrouck. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Patrimoines de Partenord Habtiat et Partenium
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Thème 1 - Descriptif organisationnel des moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Thème 2 - Outils et Méthodologie
Thème 3 - Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Thème 4 - Descriptif des moyens matériels affectés à la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Lille Métropole Ouest
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Lille, Loos et Armentières. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Lille Métropole Est
Valeur estimée hors TVA: 4 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Roubaix et Villeneuve d'Ascq. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 213heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis Pévèle
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Douai et Marly. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Maubeuge et Saint-Quentin. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 16:01:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse (ou en pièces jointe dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires a minima au moins égale à 1 000 000 euro(s) par an au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

f) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents accords-cadres sont soumis à la réglementation sur la reprise du personnel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809507 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987 les prestations récurrentes (prestations de base) sont récupérables auprès des clients locataires. Les prestations sur demandes (annexes) ne sont pas récupérables et son financées sur fonds propres. Visite obligatoire sur site à réaliser selon les modalités prévues à l'article 8.3 du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 16 040 000 euro(s) H.T correspond au montant estimé tous lots et toutes reconductions confondus (48 mois). La durée du marché indiqué du 01/01/2027 à 00h00 au 31/12/2030 à correspond à la durée toute reconductions confondues

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17BD7686-977C-01D3-D7D73CA58679476B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17BD769D-9CD7-5C33-296897A590E0BE4C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271794 (2026-04-17)

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