accords-Cadres à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, renforcement et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire d'eau 17

Eau 17

accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire d'eau 17 - 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt - cS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785530
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : aunis sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de création, de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants : - dIAG (études de diagnostic), - aVP (études d'avant-projet), - pRO (études de projet), - aCT (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - vISA (examen et visa des dossiers d'exécution), - dET (direction de l'exécution des travaux), - aOR (assistance aux opérations de réception). 2 - prestations intellectuelles de type "Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable" 3 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum
Intitulé du lot: lot 2 : CARO
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 : Ile de Ré
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 : CDC Coeur de Saintonge et CDA de Saintes hors ville de Saintes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : CDC du Bassin de Marennes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le dossier à remettre comprendra :

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti1).

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000 euro (H.T.).

Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000 euro (H.T.).

Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000 euro (H.T.).

Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 400 000 euro (H.T.).

Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 250 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du

candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque accord-cadre pourra être attribué à un seul bureau d'études ou à un groupement solidaire de bureaux d'études.

En vertu de l'article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat: cf paragraphe 3.2. Du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-785530 (2023-12-21)

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