accords-Cadres à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, renforcement et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire d'eau 17
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire d'eau 17 - 5 lots géographiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, renforcement et renouvellement des réseaux d'eau potable et...”
Titre
accords-Cadres à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, renforcement et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le Territoire d'eau 17
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire d'eau 17 - 5 lots géographiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : aunis sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de création, de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux...”
Description du marché
1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de création, de renouvellement, d'aménagement et de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants : - dIAG (études de diagnostic), - aVP (études d'avant-projet), - pRO (études de projet), - aCT (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - vISA (examen et visa des dossiers d'exécution), - dET (direction de l'exécution des travaux), - aOR (assistance aux opérations de réception). 2 - prestations intellectuelles de type "Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable" 3 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible de façon tacite 4 fois soit 5 ans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : CARO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Ile de Ré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : CDC Coeur de Saintonge et CDA de Saintes hors ville de Saintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : CDC du Bassin de Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dossier à remettre comprendra :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
le dossier à remettre comprendra :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti1).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
“pour le lot 1 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000...”
pour le lot 1 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000 euro (H.T.).
Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000 euro (H.T.).
Pour le lot 3 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 500 000 euro (H.T.).
Pour le lot 4 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 400 000 euro (H.T.).
Pour le lot 5 : le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des prestations de même nature, est fixé à 250 000 euro (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.
Autofinancement par Eau 17 avec l'aide du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“chaque accord-cadre pourra être attribué à un seul bureau d'études ou à un groupement solidaire de bureaux d'études.
En vertu de l'article R2141-21 du Code...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
chaque accord-cadre pourra être attribué à un seul bureau d'études ou à un groupement solidaire de bureaux d'études.
En vertu de l'article R2141-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf paragraphe 3.2. Du règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-785530 (2023-12-21)