Accord cadre Travaux espace public compris entre 150 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) HT portant sur la voirie, l'éclairage public et l'aménagement paysager (3 lots)
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement paysager pour les besoins d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, alloti et reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Travaux espace public compris entre 150 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) HT portant sur la voirie, l'éclairage public et l'aménagement paysager (3 lots)
Numéro de référence: M26F0006
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement paysager pour les besoins d'Orléans Métropole...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement paysager pour les besoins d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans.
Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, alloti et reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 30 000 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 5 000 000 euro(s) HT...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 30 000 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 5 000 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“=> Conclu avec 8 opérateurs économiques maximum et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
=> L'estimation...”
Informations complémentaires
=> Conclu avec 8 opérateurs économiques maximum et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
=> L'estimation indiquée est une estimation moyenne par lot, les 2 entités confondues
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : (sous pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 2 000 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 500 000 euro(s) HT...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 2 000 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 500 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“=> Conclu avec 7 opérateurs économiques maximum, et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
=> L'estimation...”
Informations complémentaires
=> Conclu avec 7 opérateurs économiques maximum, et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
=> L'estimation indiquée est une estimation moyenne par lot, les 2 entités confondues.
=> Jusqu'au 31 décembre 2026, le lot n°2 ne s'applique pas aux communes de Chécy et Ormes en raison de contrats déjà en place.
=> à partir du 1er janvier 2027, Orléans Métropole prendra en charge les opérations ces deux communes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 2 500 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 2 000 000 euro(s) HT...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 2 500 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 2 000 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“=> Conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
=> L'estimation...”
Informations complémentaires
=> Conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
=> L'estimation indiquée est une estimation moyenne par lot, les 2 entités confondues
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“=> Clause d'insertion sociale : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de...”
Conditions d'exécution du contrat
=> Clause d'insertion sociale : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché (article 5-3). Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles défini au CCAP
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Durée : à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an (la date du 01/08/2026 est la date prévisionnelle)
=> Pour les 3 lots sous pondérations du critère "valeur technique de l'offre" (60%) :
Critère 1 : Moyens Humains et matériels analysés en termes de capacité et de disponibilité (15%) :
- Sous-critère 1 : Qualifications et certificats de formation du personnel, agréments divers
- Sous-critère 2 : Capacité à répondre à plusieurs marchés (successifs et/ou superposés) en termes de moyens humains et matériels
Critère 2 : Pertinence des mesures organisationnelles pour assurer la gestion et le suivi de l'accord cadre (10%)
Critère 3 : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être effectués lors des marchés subséquents, appréciées au regard des chantiers fictifs types (30%),
Critère 4 : Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents ( 5%)
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B14AAEBD-DAA4-EF3E-79AD31A1AAD44257
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264063 (2026-04-15)