Accord cadre Travaux espace public compris entre 150 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) HT portant sur la voirie, l'éclairage public et l'aménagement paysager (3 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement paysager pour les besoins d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, alloti et reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
2026-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Travaux espace public compris entre 150 000 euro(s) HT et 1 500 000 euro(s) HT portant sur la voirie, l'éclairage public et l'aménagement paysager (3 lots)
Numéro de référence: M26F0006
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement paysager pour les besoins d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, alloti et reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: 5 738 061 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 30 000 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 5 000 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Informations complémentaires:
=> Conclu avec 8 opérateurs économiques maximum et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres => L'estimation indiquée est une estimation moyenne par lot, les 2 entités confondues
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole d'Orléans
Code postal: 45000
Ville: Orléans et autres communes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : (sous pondération détaillées dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 462 835 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 2 000 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 500 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Informations complémentaires:
=> Conclu avec 7 opérateurs économiques maximum, et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres => L'estimation indiquée est une estimation moyenne par lot, les 2 entités confondues. => Jusqu'au 31 décembre 2026, le lot n°2 ne s'applique pas aux communes de Chécy et Ormes en raison de contrats déjà en place. => à partir du 1er janvier 2027, Orléans Métropole prendra en charge les opérations ces deux communes
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux d'aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 597 239 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, par période, de 2 500 000 euro(s) HT pour la Métropole d'Orléans et 2 000 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Informations complémentaires:
=> Conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, et au moins au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. => L'estimation indiquée est une estimation moyenne par lot, les 2 entités confondues
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
=> Clause d'insertion sociale : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché (article 5-3). Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles défini au CCAP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806960 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806960 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Durée : à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an (la date du 01/08/2026 est la date prévisionnelle) => Pour les 3 lots sous pondérations du critère "valeur technique de l'offre" (60%) : Critère 1 : Moyens Humains et matériels analysés en termes de capacité et de disponibilité (15%) : - Sous-critère 1 : Qualifications et certificats de formation du personnel, agréments divers - Sous-critère 2 : Capacité à répondre à plusieurs marchés (successifs et/ou superposés) en termes de moyens humains et matériels Critère 2 : Pertinence des mesures organisationnelles pour assurer la gestion et le suivi de l'accord cadre (10%) Critère 3 : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être effectués lors des marchés subséquents, appréciées au regard des chantiers fictifs types (30%), Critère 4 : Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents ( 5%) => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B14AAEBD-DAA4-EF3E-79AD31A1AAD44257
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264063 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 738 061 EUR 💰
462 835 EUR 💰
597 239 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-29 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 264063-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B29F4D95-0D8B-71F4-DD08609F6EE67D8C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2026 à 14h30 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 14h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1eb09b68-4344-4a5c-b07b-12647fd0cdec-01
Source: OJS 2026/S 088-313391 (2026-05-05)
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