Accord-cadre multi attributaire relatif à des travaux de second oeuvre (à l'exclusion du gros oeuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancés par la SPLA-IN Aix-Marseille Provence ainsi que dans des immeubles identifiés ou non à ce jour, dans lesquels les membres du groupement de commandes sont amenés à réaliser des travaux pour leur propre compte.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de second oeuvre
Reference number: 26-763
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaire relatif à des travaux de second oeuvre (à l'exclusion du gros oeuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaire relatif à des travaux de second oeuvre (à l'exclusion du gros oeuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancés par la SPLA-IN Aix-Marseille Provence ainsi que dans des immeubles identifiés ou non à ce jour, dans lesquels les membres du groupement de commandes sont amenés à réaliser des travaux pour leur propre compte.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“accord-cadre multi attributaire à trois candidats par lot relatif à des travaux de second œuvre (à l’exclusion du gros œuvre) issus des immeubles des Appels...”
Description du marché
accord-cadre multi attributaire à trois candidats par lot relatif à des travaux de second œuvre (à l’exclusion du gros œuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés par la SPLA-IN Aix-Marseille Provence ainsi que dans des immeubles identifiés ou non à ce jour, dans lesquels les membres du groupement de commandes sont amenés à réaliser des travaux pour leur propre compte.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché d'Unicil relève de la compétence du juge judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Marseille : 6 Rue Joseph Autran,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché d'Unicil relève de la compétence du juge judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Marseille : 6 Rue Joseph Autran, 13006 Marseille.
1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile.
2/ Après la conclusion du marché :
- un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ;
- les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225058 (2026-03-31)