Accord cadre travaux de second oeuvre

SA d'HLM Unicil (13)

Accord-cadre multi attributaire relatif à des travaux de second oeuvre (à l'exclusion du gros oeuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancés par la SPLA-IN Aix-Marseille Provence ainsi que dans des immeubles identifiés ou non à ce jour, dans lesquels les membres du groupement de commandes sont amenés à réaliser des travaux pour leur propre compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de second oeuvre
Numéro de référence: 26-763
Brève description:
Accord-cadre multi attributaire relatif à des travaux de second oeuvre (à l'exclusion du gros oeuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancés par la SPLA-IN Aix-Marseille Provence ainsi que dans des immeubles identifiés ou non à ce jour, dans lesquels les membres du groupement de commandes sont amenés à réaliser des travaux pour leur propre compte.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26-763.1
Titre: Aménagement intérieur, serrurerie, petite maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
accord-cadre multi attributaire à trois candidats par lot relatif à des travaux de second œuvre (à l’exclusion du gros œuvre) issus des immeubles des Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancés par la SPLA-IN Aix-Marseille Provence ainsi que dans des immeubles identifiés ou non à ce jour, dans lesquels les membres du groupement de commandes sont amenés à réaliser des travaux pour leur propre compte.
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Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-763.2
Titre: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC), Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-763.3
Titre: Electricité CFO CFA
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de construction de centrales de production d'électricité alimentées au gaz de décharge 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-763.4
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Marseille
Ville: marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Département: Marchés
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bagarre@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 049115505 📞
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché d'Unicil relève de la compétence du juge judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Marseille : 6 Rue Joseph Autran, 13006 Marseille. 1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile. 2/ Après la conclusion du marché : - un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ; - les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225058 (2026-03-31)