Cette consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Des prestations de nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM situé sur les départements : 2B ; 06 ; 13 ; 83 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué au règlement de consultation, en application de l’article 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE Travaux de remise en état de logements vacants 2022-2026 - Relance des lots 3, 4, 5, 6, 7 et 8”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Cette consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et...”
Brève description
Cette consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Des prestations de nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM situé sur les départements : 2B ; 06 ; 13 ; 83 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur indiqué au règlement de consultation, en application de l’article 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes Maritimes Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot comprend les secteurs géographiques de Nice, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup, Antibes, Cagnes sur Mer, Beaulieu sur Mer, La Trinité, Cap...”
Site principal ou lieu d'exécution
Ce lot comprend les secteurs géographiques de Nice, Saint Laurent du Var, La Colle sur Loup, Antibes, Cagnes sur Mer, Beaulieu sur Mer, La Trinité, Cap d’Ail, Beausoleil, La Turbie
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Description du marché:
“La consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements...”
Description du marché
La consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Des prestations de nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30/09/2024.
Après cette première période, l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30/09/2024.
Après cette première période, l'accord-cadre sera renouvelable 2 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans (soit jusqu’au 30/09/2026).
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Informations complémentaires: 1 attributaire à désigner pour ce lot au titre de la présente consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes Maritimes Ouest (y compris Fréjus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot comprend les secteurs géographiques de Cannes la Bocca, Le Cannet, Mouans Sartout, Valbonne, Grasse, Pegomas, Mandelieu, Vallauris, Fréjus.”
Description du marché:
“Cette consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et...”
Description du marché
Cette consultation porte à la fois sur :
- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).
- Des prestations de nettoyage des logements, garages et caves avant relocation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Allauch, Aubagne, Auriol, Gémenos, La Penne/Huveaune, Trets, Fuveau, Gréasque, Gardanne, , Chateauneuf les Martigues, Vitrolles, Marignane, Pennes Mirabeau,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Allauch, Aubagne, Auriol, Gémenos, La Penne/Huveaune, Trets, Fuveau, Gréasque, Gardanne, , Chateauneuf les Martigues, Vitrolles, Marignane, Pennes Mirabeau, Cabriès, Bouc Bel air, Septèmes les Vallons
Afficher plus
Informations complémentaires: 3 attributaires à désigner pour ce lot au titre de la présente consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Martigues,St Mitre les Remparts,Port de Bouc,Port St Louis,Berre l’Etang,La Fare les Oliviers,Lambesc,Istres,St-Chamas,Miramas,Tarascon,Chateaurenard,Salon...”
Site principal ou lieu d'exécution
Martigues,St Mitre les Remparts,Port de Bouc,Port St Louis,Berre l’Etang,La Fare les Oliviers,Lambesc,Istres,St-Chamas,Miramas,Tarascon,Chateaurenard,Salon de Provence,Eyguières,Mallemort,Charleval...
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Var (hors Fréjus) et La Ciotat
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ce lot comprend le Var (hors Fréjus) comprend également le secteur de La Ciotat
Informations complémentaires: 2 attributaires à désigner pour ce lot au titre de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2023/S 184-576385 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-576385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alpes Maritimes Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Alpes Maritimes Ouest (y compris Fréjus)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marseille
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bouches du Rhône Est (hors Marseille et La Ciotat)
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bouches du Rhône Ouest (hors Marseille) et Vaucluse
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Var (hors Fréjus) et La Ciotat
Source: OJS 2024/S 007-014996 (2024-01-05)