Accord cadre travaux de génie civil en domaine privé de raccordement à la fibre optique
Syndicat mixte Gers Numerique
Accord cadre travaux de génie civil en domaine privé de raccordement à la fibre optique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BYON
- • ENSIO SUD
- • INSTALLATION MATERIEL TELEPHONIQUE
- • REYNALD ANDRE
- • SARL LACOMME FRERES
- • SARL PMA
- • Société Nouvelle SEM.PER TRAVAUX
- • Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes › Montage d'antennes › Ouvrages annexes de télécommunications
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
| 2026-07-10 | Avis de marché |
| 2026-09-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de génie civil en domaine privé de raccordement à la fibre optique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de tranchées et de remblaiements sur infrastructure télécom existante ou en création
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux de pose et d'enlèvement de poteaux
Description du marché: Travaux de pose et d'enlèvement de poteaux
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 14:00:00 📅
Lieu: Auch
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références principales effectuées lors des 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Gers Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: clairle@gersnumerique.fr 📧
Téléphone: 0531004690 📞
URL: http://www.gersnumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833836 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833836 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428748 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de génie civil en domaine privé de raccordement à la fibre optique
Numéro de référence:
2026-GC PRIVE
Brève description:
Accord cadre travaux de génie civil en domaine privé de raccordement à la fibre optique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Travaux de tranchées et de remblaiements sur infrastructure télécom existante ou en création
Description du marché:
Travaux de tranchées et de remblaiements sur infrastructure télécom existante ou en création
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Travaux de pose et d'enlèvement de poteaux
Description du marché: Travaux de pose et d'enlèvement de poteaux
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes de télécommunications 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auch
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-17 14:00:00 📅
Lieu: Auch
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références principales effectuées lors des 3 dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Gers Numérique
Numéro d'enregistrement national:
60320
Adresse postale: 47 Avenue Sambre et Meuse
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: clairle@gersnumerique.fr 📧
Téléphone: 0531004690 📞
URL: http://www.gersnumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833836 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833836 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
563B17A8-0BD1-0F35-6EE39D72C6AF783A
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428748 (2026-06-22)
Avis de marché (2026-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428748-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e4245cd1-6d07-4140-9a2f-92851ab5d955-01
Source: OJS 2026/S 132-482130 (2026-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-24 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 428748-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
F0F40A4E-0081-9358-F4368C3B7F762899
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 24/07/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/07/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 24/07/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e4245cd1-6d07-4140-9a2f-92851ab5d955-01
Source: OJS 2026/S 132-482130 (2026-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Titre: Travaux de tranchées et de remblaiements sur infrastructure télécom existante ou en création
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Reynald andre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: En Martin
Code postal: 32550
Commune postale: Lasseran
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl lacomme freres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ld Poteau
Code postal: 32120
Commune postale: Maravat
Identifiant de l’offre:
Nom: Sarl pma
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Manestre
Code postal: 32360
Commune postale: Lavardens
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Installation materiel telephonique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Impasse Du Marine
Code postal: 40210
Commune postale: Labouheyre
Région: Landes 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Byon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue Schnapper
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-En-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Ensio sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Av Ariane
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Société Nouvelle SEM.PER TRAVAUX
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue fernand Forest
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 191-681448 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026.01
Date de conclusion du contrat: 2026-09-30 📅
Titre: Travaux de tranchées et de remblaiements sur infrastructure télécom existante ou en création
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Reynald andre
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-1-1
Adresse postale: En Martin
Code postal: 32550
Commune postale: Lasseran
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Sarl lacomme freres
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-1-2
Adresse postale: Ld Poteau
Code postal: 32120
Commune postale: Maravat
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Sarl pma
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-1-3
Adresse postale: La Manestre
Code postal: 32360
Commune postale: Lavardens
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Installation materiel telephonique
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-2-1
Adresse postale: 17 Impasse Du Marine
Code postal: 40210
Commune postale: Labouheyre
Région: Landes 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Byon
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-2-2
Adresse postale: 20 Rue Schnapper
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-En-Laye
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Ensio sud
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-2-3
Adresse postale: 34 Av Ariane
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Société Nouvelle SEM.PER TRAVAUX
Numéro d'enregistrement national:
1833836-1-2-4
Adresse postale: 15 rue fernand Forest
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7A915F7E-B151-0030-5D05ED410E0F4F83
Source: OJS 2026/S 191-681448 (2026-09-30)
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