Accord cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols

SPLA Caen Presqu'île

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 6 500 000 euros HT période initiale et reconduction comprise portant sur la réalisation de travaux de dépollution et de valorisation des sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGOBLE FRANCE
• SBTP

Qui ?

• SPLA Caen Presqu'île

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 8010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Caen Presqu'île
Adresse postale: 1, avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://caen-presquile.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: d.volay@caen-presquile.fr 📧
Téléphone: +33 231357255 📞
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_931096.html 🌏
URL pour la participation: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231886
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Délai global de paiement : 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord cadre. Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Le versement potentiel d'une avance et ses modalités seront définis par chaque marché subséquent. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/09/2023. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante doit porter sur le procédé de dépollution des sols proposé par l'entreprise au regard de la pollution présente et des enjeux de mise en oeuvre du projet. La variante doit permettre une économie financière et/ou une amélioration du délai global. Les études supplémentaires ou tout autre livrable éventuel, générées par la variante sont à la charge du soumissionnaire et réputées incluses dans son offre. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres variantes remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée prévisionnellement 15 jours avant. La visite du site se tiendra le 9 mai 2023 à 14h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents. Ils pourront porter notamment sur : - Travaux de dépollution et restitution d'états intermédiaires de la phase 1 de l'opération Nouveau Bassin - Tri, criblage et concassage- Mise en place d'une aire de traitement des terres provisoire sur le site du Nouveau Bassin- Mise en place d'une première étape d'une plateforme définitive de gestion des sols- Confinement des matériaux les plus impactés- Préparation des matériaux fertiles à destination des futurs espaces verts

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan France Relance et NextGenerationEU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecoquartier Nouveau Bassin et plateforme de valorisation des sols sur Caen, Mondeville et Hérouville-Saint-Clair

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale SPLA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_931096.html 🌏
URL des documents: https://caen-presquile.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_19023_931096.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante doit porter sur le procédé de dépollution des sols proposé par l'entreprise au regard de la pollution présente et des enjeux de mise en oeuvre du projet. La variante doit permettre une économie financière et/ou une amélioration du délai global. Les études supplémentaires ou tout autre livrable éventuel, générées par la variante sont à la charge du soumissionnaire et réputées incluses dans son offre. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres variantes remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée prévisionnellement 15 jours avant. La visite du site se tiendra le 9 mai 2023 à 14h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Colombelles
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-231886 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.poupinel@caen-presquile.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699649
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-231886
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents.Ils pourront porter notamment sur :- Travaux de dépollution et restitution d'états intermédiaires de la phase 1 de l'opération Nouveau Bassin- Tri, criblage et concassage- Mise en place d'une aire de traitement des terres provisoire sur le site du Nouveau Bassin- Mise en place d'une première étape d'une plateforme définitive de gestion des sols- Confinement des matériaux les plus impactés- Préparation des matériaux fertiles à destination des futurs espaces verts

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan France Relance et Next Generation EU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecoquartier Nouveau Bassin et plateforme de valorisation des sols sur Caen, Mondeville et Hérouville St Clair

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: Engoble france
Numéro d'enregistrement national: 40829501200038
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand Chemin de Braseux
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Sbtp
Numéro d'enregistrement national: 44152025100022
Adresse postale: ZA Hautes Varendes
Commune postale: Bretteville sur laize
Code postal: 14680
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Amenagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à cet article.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: RENNES cedex
Source: OJS 2023/S 222-699649 (2023-11-13)

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