Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 6 500 000 euros HT période initiale et reconduction comprise portant sur la réalisation de travaux de dépollution et de valorisation des sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols
8010
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 6 500 000 euros HT période initiale et reconduction comprise portant sur la...”
Brève description
Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un maximum de 6 500 000 euros HT période initiale et reconduction comprise portant sur la réalisation de travaux de dépollution et de valorisation des sols.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ecoquartier Nouveau Bassin et plateforme de valorisation des sols sur Caen, Mondeville et Hérouville-Saint-Clair”
Description du marché:
“Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents. Ils pourront porter...”
Description du marché
Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents. Ils pourront porter notamment sur : - Travaux de dépollution et restitution d'états intermédiaires de la phase 1 de l'opération Nouveau Bassin - Tri, criblage et concassage- Mise en place d'une aire de traitement des terres provisoire sur le site du Nouveau Bassin- Mise en place d'une première étape d'une plateforme définitive de gestion des sols- Confinement des matériaux les plus impactés- Préparation des matériaux fertiles à destination des futurs espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plan France Relance et NextGenerationEU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
12:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Délai global de paiement : 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord cadre. Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Le versement potentiel d'une avance et ses modalités seront définis par chaque marché subséquent. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/09/2023.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : la variante doit porter sur le procédé de dépollution des sols proposé par l'entreprise au regard de la pollution présente et des enjeux de mise en oeuvre du projet. La variante doit permettre une économie financière et/ou une amélioration du délai global. Les études supplémentaires ou tout autre livrable éventuel, générées par la variante sont à la charge du soumissionnaire et réputées incluses dans son offre. Les plis devront parvenir par voie électronique selon les modalités exposées au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'organiser une audition de présentation des offres variantes remises. En aucun cas il ne s'agira d'une négociation. La date sera communiquée prévisionnellement 15 jours avant. La visite du site se tiendra le 9 mai 2023 à 14h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Colombelles
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 077-231886 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: s.poupinel@caen-presquile.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Amenagement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ecoquartier Nouveau Bassin et plateforme de valorisation des sols sur Caen, Mondeville et Hérouville St Clair”
Description du marché:
“Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents.Ils pourront porter...”
Description du marché
Accord-cadre travaux de dépollution et de valorisation des sols.Les travaux seront précisés au fur et à mesure des marchés subséquents.Ils pourront porter notamment sur :- Travaux de dépollution et restitution d'états intermédiaires de la phase 1 de l'opération Nouveau Bassin- Tri, criblage et concassage- Mise en place d'une aire de traitement des terres provisoire sur le site du Nouveau Bassin- Mise en place d'une première étape d'une plateforme définitive de gestion des sols- Confinement des matériaux les plus impactés- Préparation des matériaux fertiles à destination des futurs espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Plan France Relance et Next Generation EU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-28097 AC
Titre: Travaux de dépollution et valorisation des sols
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engoble france
Numéro d'enregistrement national: 40829501200038
Adresse postale: Ecosite de Vert Le Grand Chemin de Braseux
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sbtp
Numéro d'enregistrement national: 44152025100022
Adresse postale: ZA Hautes Varendes
Commune postale: Bretteville sur laize
Code postal: 14680
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 296402.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à cet article.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: RENNES cedex
Source: OJS 2023/S 222-699649 (2023-11-13)