accord-cadre traitement des supports deposes sur le territoire de la dordogne 2024-2027

Sde 24

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gravaloire recyclage

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

accord-cadre traitement des supports deposes sur le territoire de la dordogne 2024-2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sde 24
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.sde24.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645447
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

procédure de recours : L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux9 Rue tastet, cs 21490 - 33063 BordeauxTél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fradresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.frLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :o soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, o soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, o soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avisd'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.En cas de difficultés survenant lors dela procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le :Comité Consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publicsccira de BordeauxDireccte Nouvelle Aquitaine Pole C 118 cours du Maréchal JuinTsa 1000133075 bordeaux cedex Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte, manutention, transport,réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24, ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massifs)

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la dordogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-2 du code du travail,- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2);Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de Consultation

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La preuve d'une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional de reglement des liti
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Source: OJS 2023/S 205-645447 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordogne 2024-2027

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sde24.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020106
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645447
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: gravaloire Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48107635400028
Adresse postale: le Grand Verger Villedieu la Blouere
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux9 Rue tastet, cs 21490 - 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03 courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.fradresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.frLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :o soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, o soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, o soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le :Comité Consultatif Interrégional de Règlement des litiges relatifs aux marchés publics :CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine Pole C 118 cours du Maréchal Juintsa 1000133075 bordeaux cedex Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional reglement des litiges
Adresse postale: pole C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Source: OJS 2024/S 009-020106 (2024-01-09)

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