collecte, manutention, transport,réutilisation quand elle est possible et traitement des supports aériens bois et béton déposés par le SDE 24, ainsi que des bases enterrées d'implantation des supports béton (massifs)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)- renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L-5212-2 du code du travail,- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2);Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédiger en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de recours : L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction...”
procédure de recours : L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux9 Rue tastet, cs 21490 - 33063 BordeauxTél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fradresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.frLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :o soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, o soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, o soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avisd'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.En cas de difficultés survenant lors dela procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le :Comité Consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publicsccira de BordeauxDireccte Nouvelle Aquitaine Pole C 118 cours du Maréchal JuinTsa 1000133075 bordeaux cedex Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional de reglement des liti
Adresse postale: 103 bis rue belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 205-645447 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.sde24.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordogne 2024-2027”
Brève description:
“accord-Cadre Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordogne 2024-2027”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 205-645447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5
Titre:
“accord-Cadre Traitement des supports déposés sur le territoire de la Dordgogne 2024-2027”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gravaloire Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 48107635400028
Adresse postale: le Grand Verger Villedieu la Blouere
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21 490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cc interregional reglement des litiges
Adresse postale: pole C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Code postal: 33075
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: L'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux9 Rue tastet, cs 21490 - 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03 courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.fradresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.frLes recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :o soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, o soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, o soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le :Comité Consultatif Interrégional de Règlement des litiges relatifs aux marchés publics :CCIRA de Bordeaux Direccte Nouvelle Aquitaine Pole C 118 cours du Maréchal Juintsa 1000133075 bordeaux cedex Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr
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Source: OJS 2024/S 009-020106 (2024-01-09)