Accord-Cadre Tout Corps D'Etat Pour Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan D'Amelioration De Partenord Habitat - Relance Des Lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 28 à 40
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément aux articles R 2162-7 à R.2162-12; il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'allotissement est réalisé par zones géographiques et par corps d'état tel que décrit à l'article 2.2 du Rpc. L'accord-cadre est composé de 40 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot. L'exécution de l'accord-cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
la présente consultation ne concerne que les lots 1, 4 à 8, 17 à 25 et 28 à 40, ces lots ayant fait l'objet d'une précédente procédure infructueuse ou n'ayant pas fait l'objet d'une attribution du fait d'un nombre de candidat insuffisant lors de la précédente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Tout Corps D'Etat Pour Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan D'Amelioration De Partenord Habitat - Relance Des Lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 17, 18, 19,...”
Titre
Accord-Cadre Tout Corps D'Etat Pour Gros Travaux Dans Le Cadre Du Plan D'Amelioration De Partenord Habitat - Relance Des Lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 28 à 40
23647
L'accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique du 1er Avril 2019, et conformément aux articles R 2162-7 à R.2162-12; il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'allotissement est réalisé par zones géographiques et par corps d'état tel que décrit à l'article 2.2 du Rpc. L'accord-cadre est composé de 40 lots au total, et chaque lot sera attribué à 3 candidats maximum. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum défini par lot. L'exécution de l'accord-cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
la présente consultation ne concerne que les lots 1, 4 à 8, 17 à 25 et 28 à 40, ces lots ayant fait l'objet d'une précédente procédure infructueuse ou n'ayant pas fait l'objet d'une attribution du fait d'un nombre de candidat insuffisant lors de la précédente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: La description précise des prestations à réaliser figure au Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution de l'accord-cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L'exécution de l'accord-cadre commencera à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an. Soit jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre / Carrelage - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre / Carrelage- Métropole Lilloise Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre / Carrelage- Métropole Lilloise Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre / Carrelage- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - Métropole Lilloise Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - Métropole Lilloise Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - Métropole Lilloise Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - Métropole Lilloise Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, Chauffage et Ventilation- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Métropole Lilloise Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Métropole Lilloise Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie - Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie- Métropole Lilloise Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie- Métropole Lilloise Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout Corps d'Etat- Dunkerque Flandre Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout Corps d'Etat- Métropole Lilloise Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout Corps d'Etat- Métropole Lilloise Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout Corps d'Etat- Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation.
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie...”
Conditions d'exécution du contrat
- la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail, et ce, pour chaque catégorie de personnel, soit au minimum :
o 1 Encadrement technique + 1 Encadrement chantier + 1 Opérateur de chantier
ou
o 1 Encadrement « mixte » Personne cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et d'opérateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/.
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés.
Les modalités de variation des prix, les conditions relatives aux garanties, cautions et modalités de financement et de paiement sont fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières du Marché. Les variantes par rapport à l'ensemble des dispositions des cahiers des charges du marché sont interdites. La règlementation dite R.G.P.D. est applicable au présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 204-640955 (2023-10-18)