le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des acheteurs et des montants maximums annuels suivants :Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : 160 000 eur ht maximum annuelcommune de Fontenay Le Comte : 230 000 EUR maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre relative à la fourniture et la gestion des titres restaurants
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de...”
Brève description
le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des acheteurs et des montants maximums annuels suivants :Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : 160 000 eur ht maximum annuelcommune de Fontenay Le Comte : 230 000 EUR maximum annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de...”
Description du marché
le marché porte sur l'octroi de titres restaurant à l'usage des personnels de la Ville de Fontenay-Le-Comte et de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dans le cadre d'un groupement de commande. La prestation consiste en la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé et comprend la conception, la fabrication, la livraison des cartes de paiement au domicile des agents et la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte.groupement de commande constitué des acheteurs et des montants maximums annuels suivants :Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : 160 000 eur ht maximum annuelcommune de Fontenay Le Comte : 230 000 EUR maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-699769 (2023-11-14)