Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
Mairie de Ronchin
Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de RONCHIN
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 650 AVENUE JEAN JAURES
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-ronchin.fr 📧
Téléphone: +33 320166000 📞
URL: https://ville-ronchin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586471?orgAcronyme=50507 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586471?orgAcronyme=50507 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556510 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
Numéro de référence:
2026-06
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage, curage et débouchage des réseaux d'assainissement, de séparateurs à graisses, d'installations diverses et maintenance curative
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Nord
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à la reconduction anticipée du marché dans l’hypothèse où le plafond annuel serait atteint avant la date anniversaire du marché. Dans ce cas, le contrat sera reconduit pour une durée de un an à compter de la notification de la reconduction du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de RONCHIN
Numéro d'enregistrement national:
21159050760001
Adresse postale: 650 AVENUE JEAN JAURES
Code postal: 59790
Commune postale: Ronchin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-ronchin.fr 📧
Téléphone: +33 320166000 📞
URL: https://ville-ronchin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586471?orgAcronyme=50507 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586471?orgAcronyme=50507 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 153-556510 (2026-08-10)
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