accord-Cadre relatif aux contrôles des ouvrages souterrains-

Régie du SDDEA

la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs d'ouvrages dans le cadre des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Régie du SDDEA dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées.celle-ci est alloti de la manière suivante :Le lot no 1 " Diagnostics préalables avant travaux " concerne des missions de contrôles sur les réseaux existants en fonctionnement.le lot no 2 " Contrôles extérieurs après travaux " concerne des missions de contrôles sur les réseaux neufs ou réhabilités y compris les raccordements sur l'existant réalisés dans le cadre de travaux avant réception des ouvrages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs d'ouvrages dans le cadre des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Régie du SDDEA dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées.celle-ci est alloti de la manière suivante :Le lot no 1 " Diagnostics préalables avant travaux " concerne des missions de contrôles sur les réseaux existants en fonctionnement.le lot no 2 " Contrôles extérieurs après travaux " concerne des missions de contrôles sur les réseaux neufs ou réhabilités y compris les raccordements sur l'existant réalisés dans le cadre de travaux avant réception des ouvrages
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28140 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28140 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523562
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostics préalables avant travaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet de 4 reconduction de 12 mois chacunedans le silence, les marchés seront reconduits tacitement
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôles extérieurs après travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre: l'acheteur est une entité adjudicatrice (Article L2125-1 du Ccp)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: l'acheteur est une entité adjudicatrice (Article L2125-1 du Ccp)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC de réseaux
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28140 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28140 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-523562 (2023-08-25)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
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