accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie-Lot 3

Commune de Mantes la Jolie

il est prévu 3 lots : - lot no1 : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative - lot no2 : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants - lot no3 : Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de consultations distinctes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Le début d'exécution de l'accord cadre se fera à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotrema

Qui ?

• Commune de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché
2024-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 23S0035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0FiaQmb-ns 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0FiaQmb-ns 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012371
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 800 000 euros HT, en application des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique :

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadrele titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bureau service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0FiaQmb-ns 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_0FiaQmb-ns 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-012371 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie - Lot 3
Brève description:

Il est prévu 3 lots : - Lot n o1 : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative - Lot n o2 : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants - Lot n o3 : Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de consultations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le début d'exécution de l'accord cadre se fera à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 23S0035
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. Critères de jugement des offres : 1. Prix (pondération : 60 points) - à hauteur de 40 points, à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif, transmis aux soumissionnaires et reprenant certains prix du BPU : ____________________________________________________________________________________________________ Affaire N°23S0035 : Accord-cadre relatif au transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie - Lot 3 Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets. Page 9/11 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Note du soumissionnaire = 40 x offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / offre du soumissionnaire - à hauteur de 20 points, à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif, rédigé et arrêté avant l'ouverture des offres, non communiqués aux soumissionnaires et reprenant certains prix du BPU, comme autorisé par la jurisprudence dite des "DQE masqués » : Note du soumissionnaire = 20 x offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / offre du soumissionnaire 2. Valeur technique (pondération : 35 points) La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique de la manière suivante : Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après et correspondant aux différents éléments attendus au mémoire technique : Sous-critères Pondération 1° Compréhension et analyse des contraintes du dossier et pertinence des propositions de l'entreprise pour y répondre 25 points 2° Qualité de la démarche de tri et de développement de la valorisation des déchets proposée pour réaliser les prestations objets du présent marché 10 points 3. Délai d'intervention d'urgence (pondération : 5 points) - à hauteur de 5 points, à partir du délai inscrit par le candidat à l'acte d'engagement : Note du soumissionnaire = 5 x délai le plus bas / délai du soumissionnaire

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans
minimum et avec un maximum, en application des articles R 2162-2 et suivants du code de la
commande publique : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.

Critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 60 points)
- à hauteur de 40 points, à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif, transmis aux soumissionnaires et
reprenant certains prix du BPU :
____________________________________________________________________________________________________
Affaire N°23S0035 : Accord-cadre relatif au transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie
- Lot 3 Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à
disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets.
Page 9/11
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Note du soumissionnaire = 40 x offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / offre du
soumissionnaire
- à hauteur de 20 points, à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif, rédigé et arrêté avant l'ouverture des
offres, non communiqués aux soumissionnaires et reprenant certains prix du BPU, comme autorisé
par la jurisprudence dite des "DQE masqués » :
Note du soumissionnaire = 20 x offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / offre du
soumissionnaire
2. Valeur technique (pondération : 35 points)
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique de la manière suivante :
Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après et correspondant
aux différents éléments attendus au mémoire technique :
Sous-critères Pondération
1° Compréhension et analyse des contraintes du dossier et pertinence des
propositions de l'entreprise pour y répondre 25 points
2° Qualité de la démarche de tri et de développement de la valorisation des
déchets proposée pour réaliser les prestations objets du présent marché 10 points
3. Délai d'intervention d'urgence (pondération : 5 points)
- à hauteur de 5 points, à partir du délai inscrit par le candidat à l'acte d'engagement :
Note du soumissionnaire = 5 x délai le plus bas / délai du soumissionnaire

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères d'attribution sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23S0035001
Date de conclusion du contrat: 2024-04-25 📅
Identifiant de l’offre: 23S0035001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sotrema
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrema
Numéro d'enregistrement national: 30634946500105
Adresse postale: 33 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78710
Commune postale: Rosny sur seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sotrema.fr 📧
Téléphone: 0130983640 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes-la-Jolie
Numéro d'enregistrement national: 21780361800016
Adresse postale: 31 Rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Pays: Aruba 🇦🇼
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2024/S 095-291162 (2024-05-14)

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