accord-Cadre relatif au transport et au traitement des déchets de la Ville de Mantes-La-Jolie-Lot 3

Brève description

Il est prévu 3 lots : - Lot n
o1 : Traitement des déchets non spéciaux y compris
des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative - Lot n
o2 :
Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants - Lot n
o3 : Gestion de la
plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de
matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de
consultations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le début d'exécution de
l'accord cadre se fera à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.

Description du marché

Il est prévu 3 lots : - Lot n
o1 : Traitement des déchets non spéciaux y compris
des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative - Lot n
o2 :
Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants - Lot n
o3 : Gestion de la
plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de
matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de
consultations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Le début d'exécution de
l'accord cadre se fera à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour
une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans
minimum et avec un maximum, en application des articles R 2162-2 et suivants du code de la
commande publique : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT.

Critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 60 points)
- à hauteur de 40 points, à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif, transmis aux soumissionnaires et
reprenant certains prix du BPU :
____________________________________________________________________________________________________
Affaire N°23S0035 : Accord-cadre relatif au transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie
- Lot 3 Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à
disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Note du soumissionnaire = 40 x offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / offre du
soumissionnaire
- à hauteur de 20 points, à partir d'un Détail Quantitatif Estimatif, rédigé et arrêté avant l'ouverture des
offres, non communiqués aux soumissionnaires et reprenant certains prix du BPU, comme autorisé
par la jurisprudence dite des "DQE masqués » :
Note du soumissionnaire = 20 x offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / offre du
soumissionnaire
2. Valeur technique (pondération : 35 points)
La valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique de la manière suivante :
Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après et correspondant
aux différents éléments attendus au mémoire technique :
Sous-critères Pondération
1° Compréhension et analyse des contraintes du dossier et pertinence des
propositions de l'entreprise pour y répondre 25 points
2° Qualité de la démarche de tri et de développement de la valorisation des
déchets proposée pour réaliser les prestations objets du présent marché 10 points
3. Délai d'intervention d'urgence (pondération : 5 points)
- à hauteur de 5 points, à partir du délai inscrit par le candidat à l'acte d'engagement :
Note du soumissionnaire = 5 x délai le plus bas / délai du soumissionnaire