il est prévu 3 lots : - lot no1 : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative - lot no2 : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants - lot no3 : Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de consultations distinctes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Le début d'exécution de l'accord cadre se fera à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
il est prévu 3 lots : - lot no1 : Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage et des déchets industriels spéciaux avec gestion administrative - lot no2 : Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants - lot no3 : Gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets Les lots 1 et 2 ont fait l'objet de consultations distinctes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Le début d'exécution de l'accord cadre se fera à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et...”
Titre
gestion de la plateforme de transfert de tri avec évacuation, traitement des déchets et mise à disposition de matériel spécifiques pour la gestion et l'évacuation des déchets
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 800 000 euros HT, en application des articles R 2162-2 et suivants du code de la commande publique :
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de...”
Description des options
il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadrele titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau service marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 006-012371 (2024-01-04)