accord cadre relatif au traitement du detournement temporaire des ordures menageres residuelles

Syndicat mixte Decoset

l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-04-20
Brève description:
l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte DECOSET
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247737
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale.le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF. Le titulaire devra accueillir, traiter et éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale.le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard d'un mémoire justificatif et du cadre de réponse technique ;
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : attribution suivant la méthode dite " cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 082-247737 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-449279
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-247737
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du règlement de consultation, trois titulaires ont été désignés pour cet accord cadre qui débute son exécution pour une durée de deux ans à compter de la réception de la notification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire en cascade avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale. Le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum. Les commandes sont attribuées (conformément au Rc) suivant la méthode "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant selon les dispositions de l'article L 2125-1 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
conformément aux dispositions du règlement de consultation, trois titulaires ont été désignés pour cet accord cadre qui débute son exécution pour une durée de deux ans à compter de la réception de la notification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: drimm sas est désignée titulaire de premier rang [Pour rappel TRYFIL est désigné titulaire de second rang et la société coved sas titulaire de dernier rang]
Numéro d'enregistrement national: 339 278 871 000 19
Adresse postale: 3525 Route de Lavilledieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://drimm.groupe-seche.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
la société drimm sas est désignée titulaire de premier rang.Le Syndicat mixte départemental TRIFYL est désigné titulaire de second rang, situé 3316 route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil ,dont le noSiret est le 258102169000244. L'Adresse internet est : https://www.trifyl.fr/.La société coved sas est désigné titulaire de dernier rang, situé au Bruges de Beil Air -Jonquières, 75008 PARIS, siret: 343 403 531 01801. L'Adresse internet est https://www.coved.com/.L'attribution des commandes sera réalisée suivant la méthode dite " cascade " conformément aux dispositions de l'accord cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 141-449279 (2023-07-20)
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