l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif au traitement du detournement temporaire des ordures menageres residuelles
2023-04-20”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI...”
Brève description
l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF
l'Accord cadre concerne le traitement du détournement des ordures ménagères résiduelles de l'usine de valorisation énergétique (UVE d'incération) SETMI pendant son arrêt technique et la mise aux normes BREF. Le titulaire devra accueillir, traiter et éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique au regard d'un mémoire justificatif et du cadre de réponse technique ;”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes de 2...”
Informations complémentaires
la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale.le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:30 📅
“les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : attribution suivant la méthode dite " cascade " qui consiste à...”
les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : attribution suivant la méthode dite " cascade " qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant selon les dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 082-247737 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 545 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire en cascade avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour...”
Description du marché
la procédure utilisée est un accord-cadre à bons de commande multi attributaire en cascade avec un montant maximum de commandes de 2 545 000euro(s) HT pour toute la durée du marché. Ce montant est hors Taxe générale sur les activités polluantes (Tgap) et hors Taxe communale. Le présent accord-cadre est passé avec trois titulaires maximum sans minimum. Les commandes sont attribuées (conformément au Rc) suivant la méthode "En cascade" qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant selon les dispositions de l'article L 2125-1 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions du règlement de consultation, trois titulaires ont été désignés pour cet accord cadre qui débute son exécution pour une durée...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du règlement de consultation, trois titulaires ont été désignés pour cet accord cadre qui débute son exécution pour une durée de deux ans à compter de la réception de la notification
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-247737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04-20 📅
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“accord cadre a bon de commande multi attributaires en cascade relatif au traitement du detournement temporaire des ordures menageres residuelles -”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“drimm sas est désignée titulaire de premier rang [Pour rappel TRYFIL est désigné titulaire de second rang et la société coved sas titulaire de dernier rang]”
Numéro d'enregistrement national: 339 278 871 000 19
Adresse postale: 3525 Route de Lavilledieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://drimm.groupe-seche.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 545 000 💰
“la société drimm sas est désignée titulaire de premier rang.Le Syndicat mixte départemental TRIFYL est désigné titulaire de second rang, situé 3316 route de...”
la société drimm sas est désignée titulaire de premier rang.Le Syndicat mixte départemental TRIFYL est désigné titulaire de second rang, situé 3316 route de Sieurac, 81300 Labessiere Candeil ,dont le noSiret est le 258102169000244. L'Adresse internet est : https://www.trifyl.fr/.La société coved sas est désigné titulaire de dernier rang, situé au Bruges de Beil Air -Jonquières, 75008 PARIS, siret: 343 403 531 01801. L'Adresse internet est https://www.coved.com/.L'attribution des commandes sera réalisée suivant la méthode dite " cascade " conformément aux dispositions de l'accord cadre