accord-Cadre relatif au service national de maintenance du parc informatique du ministère de la Justice

Ministère de la justice

la présente consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (Snm)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: 23_SNM_BUREAUTIQUE
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (Snm)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: sg/2s2m/Sdit
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/ 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257691&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257691&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211338
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
la consultation porte sur la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (Snm)
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois pour une durée de 1 an à sa date anniversaire (2+1+1) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2257691&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 070-211338 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de prestations de maintenance des matériels informatiques bureautiques du ministère de la Justice dans le cadre du service national de maintenance (Snm)
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sg/2s2m/Sdit - 13, place Vendôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745424
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211338
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: maintronic
Adresse postale: 155, route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.maintronic.fr/ 🌏
Nom: oci 67
Adresse postale: 2, rue Ampère
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.oci.fr/ 🌏
Nom: abpm
Adresse postale: zi du VAZZIO
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Adresse Internet: http://www.abeli.fr/ 🌏
Nom: mc3
Adresse postale: zi paris nord II 14 rue de la Perdrix
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.mc3.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours contre la présenteprocédure sont les suivantes :-un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication du présent avis d'attribution.-un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 237-745424 (2023-12-04)