accord Cadre relatif à la fourniture, la livraison, le service à table de repas cuisinés et la maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de Beausoleil

Commune de Beausoleil

accord Cadre relatif à la fourniture, la livraison, le service à table de repas cuisinés et la maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de Beausoleil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023035-00
Brève description:
accord Cadre relatif à la fourniture, la livraison, le service à table de repas cuisinés et la maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires de Beausoleil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beausoleil
Adresse postale: 27 boulevard de la république
Code postal: 06240
Commune postale: Beausoleil
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebeausoleil.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@villedebeausoleil.fr 📧
Téléphone: +33 497114600 📞
Fax: +33 497114608 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507217
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une offre de base et d'une offre en variante obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, livraison, service à table de repas cuisinés en liaison froide et maintenance des équipements de cuisine pour les groupes scolaires
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/08/2024. Le présent accord-cadre pourra ensuite être renouvelé 3 (trois) fois pour les périodes du 01/09/2024 au 31/08/2025, du 01/09/2025 au 31/08/2026 et du 01/09/2026 au 31/08/2027
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une offre de base et d'une offre en variante obligatoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE
Situation économique et financière: cf. DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. DCE
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
une visite des lieux est obligatoire.Cette visite pourra avoir lieu du jeudi 7 septembre au jeudi 14 septembre 2023 inclus, de 10h à 16h dernière visite.A cet effet, le candidat prendra contact avec le service Enfance et Vie Scolaire, au 04.93.28.60.60.Suite à cette visite, un certificat de visite sera alors délivré.Il vous est rappelé également qu'aucune question ne peut être posée à la personne qui effectue les visites. Toutes les questions doivent être posées sur la plateforme marchés sécurisés. Ces questions doivent être posées dans les délais fixés à l'article 3.3 du présent règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. Des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: marseille F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 160-507217 (2023-08-17)
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