Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Région Grand Est
Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Date limiteDeadline 2026-06-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence:
Brève description: Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Périmètres des régies du territoire lorrain
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357402 (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence:
2026A0281
Brève description: Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'énergie électrique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 38 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Description du marché:
Lot n° 1 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
206 GWh
Produits/services supplémentaires: Électricité
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
Description du marché:
Lot n° 2 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire alsacien et champardennais
76 GWh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Périmètres des régies du territoire lorrain
Description du marché:
Lot n° 3 : Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison sur les périmètres des régies du territoire lorrain
32 GWh
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824293 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », pour la réalisation de prestations de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés alimentant les points de livraison de la Région Grand Est et de Cfa publics, Greta publics, Cfppa publics et Creps dans le cadre d'un groupement de commande. La Région Grand Est est coordonnateur du groupement de commandes. Chaque membre du groupement paie ses factures en direct. Le Titulaire assure la gestion avec chaque membre du groupement. L'accord-cadre sera conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de :
- 206 Gwh pour le lot 1
- 76 Gwh pour le lot 2
- 32 Gwh pour le lot 3
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa notification aux titulaires jusqu'au 31 décembre 2029
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
EEE1B7E3-D89D-4C04-ED3BBAE153867753
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357402 (2026-05-21)
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