Avis de marché (2023-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de tsingoni
Numéro d'enregistrement national: 20000888600018
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Commune postale: Tsingoni
Code postal: 97680
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Tsingoni
Téléphone:
+33 269621791 📞
Courrier électronique:
finances@mairie-tsingoni.fr 📧
Région:
Mayotte
🏙️
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'assistance et conseils divers en matière de régularisation et maîtrise du foncier appartenant à la commune de Tsingoni”
Produits/services:
Services d'urbanisme
📦
Brève description: missions d'assistance en matière de maîtrise foncière
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'urbanisme
📦
Lieu d'exécution:
Mayotte
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tsingoni
Description du marché: missions d'assistance en matière de maîtrise foncière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
11:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL:
http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
URL:
http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 178-555348 (2023-09-12)